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Déliberation

Création de l’Agence Parisienne du Climat et fixation du montant de la contribution financière de la Ville de Paris au budget de l’association pour la préfiguration de l’Agence Parisienne du Climat. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2010 [2010 DEVE 26]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 12 juillet 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 12 juillet 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriale, articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu la délibération, en date des 1er et 2 octobre 2007, adoptant le Plan climat de Paris ;

Vu le projet de délibération, en date du 22 juin 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?approuver le principe de l?adhésion à l?Association pour la Préfiguration de l?Agence Parisienne du Climat et de fixer le montant de la contribution financière de la Ville de Paris au budget de l?association à 100.000 euros, au titre de l?exercice 2010 ;

Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article 1 : Est approuvée le principe de l?adhésion de la Ville de Paris à l?Association pour la Préfiguration de l?Agence Parisienne du Climat en tant que membre fondateur.

Article 2 : Sont approuvés les projets de statuts joints en annexe à ce projet de délibération.

Article 3 : La Ville de Paris, représentée par M. le Maire de Paris, est autorisée à participer au budget de fonctionnement de cette association.

Article 4 : Le montant de cette participation financière est fixé à 100.000 euros, au titre de l?exercice 2010.

Article 5 : Les dépenses correspondantes seront imputées :

- à hauteur de 62.500 euros pour la subvention, au chapitre 65, nature 6574, rubrique 833, ligne VF23003, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?exercice 2010 ;

- à hauteur de 37.500 euros pour la cotisation, au chapitre 011, nature 6281, rubrique 833, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?exercice 2010.

Article 6 : Les cinq représentants de la Ville de Paris au sein de l?association seront désignés par M. le Maire de Paris.