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Déliberation

Attribution d’une subvention au PUC Volleyball au titre de la saison sportive 2010-2011. M. Jean VUILLERMOZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2010 [2010 DJS 348]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 7 juillet 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 7 juillet 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 22 juin 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention au PUC Volley-ball ;

Vu la convention d?objectifs et d?aide au fonctionnement, du 20 juillet 2009, signée entre la Ville de Paris et le PUC Volleyball ;

Sur le rapport présenté par M. Jean VUILLERMOZ, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention d?un montant de 1.116.915 euros est attribuée au PUC Volley-ball (D03277/2010_02529), 57, rue Leredde (13e) pour la saison 2010-2011.

Article 2 : La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 40, ligne VF88002, mission 521 des budgets de fonctionnement de la Ville de Paris de 2010, de 2011 et suivants, sous réserve de la décision de financement.