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Juillet 1995
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages causés aux intéressés lors d'accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1995 [1995 D. 1025]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 1er août 1995.
Reçue par le représentant de l'Etat le 1er août 1995.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 11 juillet 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages causés aux intéressés lors d'accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission ; ensemble les observations portées au compte rendu,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à procéder, à concurrence de 173.043,67 F, à l'indemnisation amiable des tiers énumérés ci-après, en réparation de dommages causés aux intéressés lors d'accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.

Désignation des bénéficiaires Datede l'accident Montantde l'indemnitéF
M.A.C.I.F. (subrogée dans les droits de son assurée, la société Aérodrome) 25 juin 1994 7.710,54
Société Rhin et Moselle (subrogée dans les droits de son assuré, API EUROPE) 27 décembre 1993 6.909,00
M.A.T.M.U.T. (subrogée dans les droits de son assuré, M. Jean-Marc ALTWEGG) 9 décembre 1992 6.476,70
Mme Denise BOUVARD 4 mars 1994 16.711,00
C.A.P.M. de Paris (subrogée dans les droits de son assurée, Mme Denise BOUVARD) 4 mars 1994 570,88
Mme Philippine BRIET 20 janvier 1995 10.521,36
M. Jacques CASTRO 7 novembre 1994 2.990,00
M.A.T.M.U.T. (Subrogée dans les droits de son assuré, M. Ehoud COLA) 2 février 1995 4.816,07
Mme Brigitte BUFFETAUD 9 février 1995 1.133,17
C.P.A.M. de Paris (subrogée dans les droits de son assurée, Mme Olga DESCOUX) 21 avril 1994 121,32
M. Claude ESCHBACH 15 janvier 1994 2.679,49
Mme Panoria GOISE 19 janvier 1994 34.588,39
M. Stéphane GUILLERON 25 janvier 1995 1.448,56
Syndic Charles Boulland 1993 23.589,54
M. Pascal JULLIEN 7 avril 1995 18.109,35
M. Philippe KLEINMAN 18 novembre 1994 2.901,04
M. Frédéric LACOUCHE 1er juin 1994 3.003,00
M.A.T.M.U.T. (subrogée dans les droits de son assuré, M. Yves MAUBOUSSIN) 17 octobre 1994 4.728,50
M.A.I.F. (subrogée dans les droits de son assurée, Mme Régine MENAYAS) 3 juillet 1993 3.034,32
M. Jacky LOUAZE 7 octobre 1994 2.155,00
M. Philippe RAFFIER 25 janvier 1995 612,45
M. Alain RAUTUREAU 13 janvier 1995 3.223,00
M. Bernard ZARDINI 23 novembre 1994 2.782,05
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (subrogée dans les droits de son assurée, Mme Mireille BENSIMON) 3 décembre 1993 851,05
Mme Suzanne REBOULET 4 juin 1993 11.150,00
M.A.I.F. (subrogée dans les droits de son assurée, Mme Suzanne REBOULET) 4 juin 1993 227,89

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 936, sous-chapitre 936-19, article 665, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1995.