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Déliberation

Subvention à la Compagnie Point de Rupture. M. Bruno JULLIARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2010 [2010 DJS 337]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 12 juillet 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 12 juillet 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 22 juin 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à l?association Compagnie Point de Rupture ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 28 juin 2010 ;

Sur le rapport présenté par M. Bruno JULLIARD au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention d?un montant de 4.000 euros au titre de l?exercice 2010 est attribuée à l?association Compagnie Point de Rupture (X07119/2010_01665) 38, rue de Viala (15e), pour son projet Future / No Future.

Article 2 : La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 422, ligne VF88004 Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercices 2010 et suivants, sous réserve de la décision de financement.