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Juillet 1995
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour l'achèvement des travaux de finition des façades du poste de commandement de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne). -Autorisation à M. le Préfet de police de signer ledit marché. M. Philippe GOUJON, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1995 [1995 D. 1076]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 août 1995.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 26 juin 1995, par lequel M. le Préfet de police soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour l'achèvement des travaux de finition des façades du poste de commandement de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne), et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission ; ensemble les observations portées au compte rendu,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le cahier des clauses techniques particulières, modifié, dont le texte est joint à la présente délibération, relatif aux modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert pour l'achèvement des travaux de finition des façades du poste de commandement de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne).
Art. 2.- M. le Préfet de police est autorisé à signer ledit marché.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 900, sous-chapitre 900-10, article 23010, de la section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police.