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11 - 2002 DFAE 100-2° - Budget modificatif de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2002


Je mets à présent aux voix, à main levée, chapitre par chapitre puis globalement, le budget modificatif de fonctionnement de la Ville pour 2002, tenant compte de la lettre rectificative et des amendements, dont je vous donne lecture :
"Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du 24 mars 1997 optant pour le vote par nature ;
Vu la délibération des 17 et 18 décembre 2001 arrêtant le budget primitif de fonctionnement pour 2002 ;
Vu le projet de délibération, en date du 25 juin 2002 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'adopter le budget modificatif de fonctionnement de la Ville de Paris pour l'exercice 2002 ;
Vu le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1ère Commission,
Délibère :
Article premier.- Le budget modificatif de fonctionnement de la Ville de Paris pour l'exercice 2002 est arrêté comme suit :
- Dépenses : 4.372.615.831 euros
- Recettes : 4.372.615.831 euros,
conformément aux états annexés à la présente délibération.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à procéder par voie d'arrêté et à l'intérieur d'un même chapitre aux virements de crédits rendus nécessaires par l'insuffisance de certaines dotations constatées au cours de l'exécution du budget."

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M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vous demande de vous prononcer, à main levée, sur le chapitre 0-11 : "charges à caractère général".
Ce chapitre est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 0-12 : "charges de personnel et de frais assimilés".
Ce chapitre est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 65 : "autres charges de gestion courante".
Ce chapitre est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 656 : "frais de fonctionnement des groupes d'élus".
Ce chapitre est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 0-14 : "atténuation de produits (sauf 762 ICNE)".
Ce chapitre est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 66 : "charges financières (sauf 6611 ICNE)".
Ce chapitre est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 67 : "charges exceptionnelles".
Ce chapitre est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 0-22 : "dépenses imprévues".
Ce chapitre est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 66-11 : "ICNE de l'exercice sur emprunts".
Ce chapitre est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 68 : "dotations aux amortissements et provisions".
Ce chapitre est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 762 : "ICNE N - 1 contrepassés sur prêts".
Ce chapitre est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 0-23 : "virement à la section d'investissement".
Ce chapitre est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Recettes de l'exercice, je mets aux voix, à main levée, le chapitre 70 : "produit des services".
Ce chapitre est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 73 : "impôts et taxes".
Ce chapitre est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 74 : "dotations et participations".
Ce chapitre est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 75 : "autres produits de gestion courante".
Ce chapitre est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 0-13 : "atténuation de charges (sauf 6611 ICNE)".
Ce chapitre est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 76 : "produits financiers (sauf 762 ICNE)".
Ce chapitre est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 77 : "produits exceptionnels".
Ce chapitre est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 79 : "transferts de charges".
Ce chapitre est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 72 : "travaux en régie".
Ce chapitre est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 66-11 : "ICNE N - 1 - contrepassés sur emprunts".
Ce chapitre est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 762 : "ICNE de l'exercice sur prêts".
Ce chapitre est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 78 : "reprises sur provisions".
Ce chapitre est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 0-02 : "excédent antérieur reporté".
Ce chapitre est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vous propose maintenant de vous prononcer globalement, à main levée, sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002 est adopté. (2002, DFAE 100 - 2°).