Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juillet 2002
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

41 - Vœu n° 38 déposé par M. GALDIN et les membres des groupes "Rassemblement pour la République et apparentés", "Démocratie libérale et indépendants" et "Ensemble pour Paris" relatif à une meilleure information des élus sur les suites données par le Maire de Paris aux vœux adoptés par le Conseil de Paris

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2002


Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Nous passons maintenant à un voeu présenté par M. Alexandre GALDIN au nom des groupe R.P.R., D.L.I. et E.P.P. relatif à une meilleure information des élus sur les suites données par le Maire de Paris aux v?ux adoptés par le Conseil de Paris.
Qui le présente ?
Monsieur LEBAN, vous avez la parole.
M. Gérard LEBAN. - Madame le... la Maire... il faut s'habituer aux desiderata de chacun et de chacune !
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Un point de détail, mes chers collègues, je rappelle que la loi autorise chaque femme qui occupe une fonction, qu'elle soit publique ou non, de féminiser le titre ou la fonction à laquelle elle a droit. C'est à elle d'en décider et non pas à ceux qui s'adressent à elle.
Je constate qu'il y a un refus, sur ces bancs, d'un certain nombre de collègues, pas tous, M. LEBAN, en l'occurrence, se soumet bien à cette règle, de féminiser les titres et fonctions.
J'attends avec impatience ce que dira la nouvelle Ministre, Mme AMELINE, Ministre chargée de la parité et de l'égalité professionnelle sur la question hautement symbolique et hautement importante de la féminisation des titres et fonctions.
Maintenant, je souhaite qu'on m'appelle "Madame la Maire". Si des personnes féminines souhaitent se faire appeler "Madame le Maire" ou "Madame le Conseiller", cela les regarde, cela me regarde également de me faire appeler comme je l'entends. Je souhaite que ce soit appliqué.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et radical de gauche).
Monsieur LEBAN, cela ne s'adressait pas à vous puisque vous vous y êtes conformé et je vous en remercie. Je vous redonne la parole.
M. Gérard LEBAN. - Merci, Madame la Maire.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Les Verts", communiste, du Mouvement des citoyens et socialiste et radical de gauche).
N'en rajoutez pas quand même !
Alexandre GALDIN a présenté au nom de nos groupes un voeu n° 38 sur les suites données à de nombreux v?ux déposés par les groupes politiques.
C'est vrai que nous n'avons aucun retour de la part de l'Exécutif sur la suite donnée à ces v?ux dont on peut considérer qu'ils ne servent à rien puisqu'on n'en entend plus jamais parler, que ce soit l'opposition ou la majorité.
Je sais, pour avoir participé à la Commission des statuts, qu'il est proposé qu'on supprime les v?ux, ce que je ne pense pas utile ni souhaitable. On les maintient mais il faut savoir la suite donnée, et nous proposons que l'administration de la Ville envoie à chacun des élus d'ici au prochain Conseil de Paris un tableau récapitulatif des v?ux adoptés depuis le début de la mandature et des suites données par l'Exécutif. Cela me paraît la moindre des choses et qu'ensuite on puisse avoir les v?ux après chaque Conseil.
Je signale en même temps, que dans les statuts que nous avons adoptés en début de mandature, il était prévu qu'après chaque commission, il y ait au début du Conseil suivant, sur le pupitre de chaque élu, ce qui s'était passé dans les commissions.
On a les v?ux et les amendements, on n'a pas tout parce qu'on se trouve avec des v?ux qui arrivent tout à coup, qui ne sont pas classés, c'est encore un peu confus mais c'est déjà mieux. On voudrait savoir la suite donnée aux v?ux.
Merci, Madame la Maire.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci, Monsieur LEBAN.
Monsieur CARESCHE, vous avez la parole.
M. Christophe CARESCHE, adjoint. - Nous avons déjà vu ce voeu qui propose d'appliquer les v?ux et qui est régulièrement présent.
Je voudrais dire deux choses : il revient aux élus de suivre les v?ux puisque ceux-ci sont publiés au Bulletin municipal officiel, adoptés en séance ; ne demandez donc pas à l'administration de faire le travail des élus.
Je n'ai jamais vu une assemblée, même le Parlement, détailler les amendements qui ont été adoptés durant une législature. C'est un travail très important et je pense aux services du Conseil de Paris, dont cette tâche alourdirait considérablement le travail.
Le deuxième point c'est qu'il revient évidemment aux adjoints, et ils le font (je sais que le Secrétariat général comme le Cabinet du Maire de Paris veillent à cela), de mettre en application les v?ux qui sont adoptés par le Conseil de Paris même si, dans bien des cas, ce n'est pas facile, il faut quand même l'avouer.
Il y a des v?ux dont on ne sait trop comment les appliquer.
M. Michel BULTÉ. - C'est bien de le reconnaître.
M. Christophe CARESCHE, adjoint. - L'Exécutif et l'administration parisienne font de gros efforts pour appliquer certains v?ux. Ceci dit, s'il y avait un usage plus raisonné et plus raisonnable des v?ux, un suivi plus précis et plus régulier serait peut-être possible.
Je ne propose pas de nous lancer dans ce travail considérable.
M. Michel BULTÉ. - Il faut faire un voeu pour que les v?ux soient appliqués.
Mme Christophe CARESCHE, adjoint. - En revanche, M. GALDIN, ou tout élu peut interroger l'adjoint concerné pour lui demander ce qu'il est advenu de tel ou tel v?u.
C'est un travail qu'un élu peut tout à fait faire.
M. Gérard LEBAN. - Madame la Maire, votre réponse est une réponse de carence. Vous nous faites l'aveu que vous n'êtes pas capable de nous donner la suite donnée aux v?ux. C'est l'aveu.
(Rires dans l'hémicycle).
C'est vrai que ce n'est pas possible. C'est comme les v?ux des arrondissements dont nous n'avons pas la suite donnée mais les v?ux au Conseil de Paris si on ne peut pas revenir au début de la mandature, au moins qu'on revienne peut-être au dernier Conseil qu'on continue à le faire à chaque fois, qu'on ait la suite des v?ux, sinon cela ne sert à rien.
Ce n'est pas l'opposition qui pose le plus de v?ux, et de loin.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Je vous remercie.
Nous passons au vote sur ce v?u.
Qui y est favorable ?
On a compris que la réponse de l'Exécutif était de dire que chacun des adjoints qui dans son secteur voit voter des v?ux en Conseil de Paris...
(Vives protestations sur les bancs des groupes "Rassemblement pour la République et apparentés", "Démocratie libérale et Indépendants", "Ensemble pour Paris" et Union pour la Démocratie française).
... Est-ce que je peux m'exprimer ?
Vous pouvez continuer si vous voulez à dissiper l'Assemblée si cela vous fait particulièrement plaisir, allons-y.
Nous passons au vote.
Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de v?u n° 38 déposée par les groupes R.P.R., D.L.I. et E.P.P.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u est repoussée.
(Vives protestations sur les bancs des groupes "Rassemblement pour la République et apparentés", "Démocratie libérale et Indépendants", "Ensemble pour Paris" et Union pour la Démocratie française).
Alors nous comptons !
Qui est favorable?
Qui est défavorable ?...
Monsieur CARESCHE, vous souhaitez faire une proposition complémentaire ?
(Vives protestations sur les bancs des groupes "Rassemblement pour la République et apparentés", "Démocratie libérale et Indépendants", "Ensemble pour Paris" et Union pour la Démocratie française).
M. Michel BULTÉ. - C'est pour gagner du temps.
M. Christophe CARESCHE, adjoint. - Je voulais faire une proposition...
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - On va supprimer l'alcool lors du repas du soir parce qu'il y a une constance dans cette Assemblée c'est qu'au retour du repas du soir, il y a une excitation et une ambiance de potaches qui n'est quand même pas tolérable. Alors peut-être que certains d'entre vous n'ont que cela à faire mais je pense qu'il y a ici des gens qui considèrent que leur mandat d'élu est quelque chose d'important et qu'en dehors de leur mandat d'élu, ils ont aussi une vie et n'ont pas envie de passer la nuit ici.
Nous continuons.
La parole est à M. Christophe CARESCHE.
M. Christophe CARESCHE, adjoint. - M. LEBAN dans sa réponse a fait une proposition. J'ai dit que l'un des problèmes était quand même la charge de travail pour le Secrétariat général du Conseil de Paris.
M. LEBAN nous propose et j'en serais d'accord, que l'on instaure un suivi des v?ux d'une séance à l'autre. Par conséquent, je suis favorable à ce que les v?ux puissent être suivis à la séance qui suit leur adoption.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci, Monsieur CARESCHE.
Monsieur LEGARET, vous avez la parole.
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Madame la Maire, en tant que Présidente de séance, votre premier devoir consiste à proclamer le résultat du vote qui est intervenu en séance !
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Je n'y manquerai pas Monsieur LEGARET !
D'autre demande de parole ?
M. Gérard LEBAN. - Madame la Maire, pour aller plus loin, soit vous nous donnez le résultat du vote avant l'intervention de M. CARESCHE, soit je demande une suspension de séance !
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Je vais vous donner le résultat du vote que l'on va me transmettre.
Le résultat du vote est le suivant : 30 pour... Et contre... nous recommençons.
(Brouhaha sur les bancs des groupes "Rassemblement pour la République et apparentés", "Démocratie libérale et Indépendants", "Ensemble pour Paris" et Union pour la Démocratie française).
M. Jean-Pierre LECOQ, maire du 6e arrondissement. - C'est scandaleux !
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Lorsque vous aurez fini de vous agiter, je pourrais peut-être prendre la parole ! Le vote n'a pas pu être comptabilisé compte tenu de votre attitude, Messieurs ! Je vous demande de vous rasseoir si vous voulez que nous revotions et je proclame le résultat du vote.
M. Gérard LEBAN. - Il faut que nous gardions tous notre calme, et vous aussi, Madame la Maire, ce n'est pas possible, vous avez demandé un deuxième vote ; quand on recompte une deuxième fois, il y a un résultat qui sort. Si le résultat ne sort pas, c'est qu'il y a une carence dans l'Exécutif. Dans ce cas-là, je demande une suspension de séances de 5 minutes et M. CARESCHE fera une proposition après et on verra mais ce que je veux, c'est le résultat ! Vous nous donnerez le résultat avant.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Tout à fait... Suspension de séance.