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Juillet 2010
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Déliberation

Marché relatif à la fourniture de repas destinés à ravitailler de manière ponctuelle certains centres de secours de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris pendant la durée de travaux de réfection des cuisines ainsi que de manière permanente le site Limeil Valenton jusqu’à la mise en service de la cuisine du site. - Autorisation à M. le Préfet de police de signer le marché correspondant. M. Georges SARRE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2010 [2010 PP 38]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 9 juillet 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération, en date du 14 juin 2010, par lequel M. le Préfet de police soumet à son approbation les modalités d?attribution du marché relatif à la fourniture de repas destinés à ravitailler de manière ponctuelle certains centres de secours de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris pendant la durée de travaux de réfection des cuisines ainsi que de manière permanente le site Limeil Valenton jusqu?à la mise en service de la cuisine du site, passé en application des dispositions de l?article 30 du code des marchés publics ;

Vu l?avis favorable de la Commission d?appel d?offres de la ville de Paris en date du 22 juin 2010 ;

Sur le rapport présenté par M. Georges SARRE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier : Sont approuvées les pièces administratives le Règlement de la Consultation, le Cahier des Clauses Administratives Particulières, le Cahier des Clauses Techniques Particulières et ses annexes, et les Actes d?Engagement et ses annexes, relatives au marché de services à procédure adaptée passé en application de l?article 30 du Code des marchés publics concernant la fourniture de repas destinés à ravitailler de manière ponctuelle certains centres de secours de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris pendant la durée de travaux de réfection des cuisines ainsi que de manière permanente le site Limeil Valenton jusqu?à la mise en service de la cuisine du site.

Article 2 : M. le Préfet de police est autorisé à signer le marché avec la société AD ALTERA.

Article 3 : Le marché est conclu avec un montant minimum annuel de 60.000 euros H.T (63.300 euros T.T.C).

La T.V.A est de 5,5 %.

Article 4 : La dépense correspondante sera imputée à la section de fonctionnement du budget du budget spécial de la préfecture de police, exercices 2010 et suivants, chapitre 921, article 921.1312, compte nature 60623.