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Juillet 2010
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Déliberation

Signature d’un avenant n°1 à la convention passée avec l’association “Petit Concept” pour l’attribution d’une subvention pour le fonctionnement de son établissement d’accueil de Petite Enfance situé 18, rue de l’Orillon (11e). M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2010 [2010 DFPE 271]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 20 juillet 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 20 juillet 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 22 juin 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à l?association ?Petit Concept? ;

Vu l?avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 28 juin 2010 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer un avenant n° 1 à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération avec l?association ?Petit Concept? ayant son siège social 18, rue de l?Orillon (11e), pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Article 2 : Une subvention de 36.814 euros est attribuée à l?association ?Petit Concept? (X02794).

Article 3 : La dépense correspondante à cette subvention, sera imputée au chapitre 65, rubrique 64, article 6574, ligne P 003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?année 2010.