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Juillet 2010
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Déliberation

Signature d’un avenant n° 1 à la convention passée avec l’Association des Parents d’Elèves des Jardins Franco-Allemands - AJEFA pour l’attribution d’une subvention pour le fonctionnement du jardin d’enfants dénommé Saint Martin (10e). M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2010 [2010 DFPE 81]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 12 juillet 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 12 juillet 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 22 juin 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à l?association ?Association des Parents d?Elèves des Jardins Franco-Allemands - AJEFA? ;

Vu l?avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 28 juin 2010 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer un avenant n° 1 à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération avec l?association ?Association des Parents d?Elèves des Jardins Franco-Allemands - AJEFA?ayant son siège social 134, rue du Faubourg Saint Martin (10e), pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Article 2 : Une subvention de 21.468 euros est attribuée à l?association ?Association des Parents d?Elèves des Jardins Franco-Allemands - AJEFA? (D01288).

Article 3 : La dépense correspondante à cette subvention, sera imputée au chapitre 65, rubrique 64, article 6574, ligne P 003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?année 2010.