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Juillet 2010
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Déliberation

Vœu relatif au respect des clauses sociales des marchés publics dans le Contrat de Partenariat de Performance Energetique.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2010 [2010 V. 201]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 16 juillet 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 16 juillet 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Considérant le Plan Climat adopté par la Ville de Paris le 1er octobre 2007 et l?objectif de réduction des consommations d?énergie et des émissions de gaz à effet de serre des bâtiments publics de 30 % à l?échéance 2020 ;

Considérant l?opportunité juridique que représente le CPPE pour réaliser une première phase de travaux rapide d?amélioration de la performance énergétique des établissements scolaires ;

Considérant les avancées faites par la Ville dans les conditions des marchés publics et en particulier de l?insertion systématique de clauses sociales favorisant l?insertion des jeunes et des plus fragiles dans les CCAP ;

Considérant que les avantages du partenariat public privé du CPPE ne peuvent être l?occasion de revenir sur l?avancée que représentent les clauses sociales de plus en plus souvent présentes dans les CCAP ;

Sur la proposition de M. Jean-François MARTINS,

Emet le voeu :

- que le contrat de partenariat de performance énergétique intègre pour l?opérateur retenu l?obligation des clauses sociales habituellement présentes dans les marchés publics de la Ville, c?est-à-dire, l?obligation de promouvoir l?emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d?insertion professionnelle, dans le cadre de l?exécution de sa mission.