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Juillet 2010
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Déliberation

approbation du principe et des modalités d’attribution du marché relatif à la mise à disposition d’articles issus de la presse nationale et régionale sous forme numérique et gestion des droits d’auteurs. Autorisation à M. le Maire de Paris à signer le dit marché. Mme Camille MONTACIÉ, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2010 [2010 DICOM 03]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 12 juillet 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 12 juillet 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 12 juin 2010 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités d?attribution du marché relatif à la mise à disposition d?articles issus de la presse nationale et régionale et gestion des droits d?auteurs, pour le compte de la Ville de Paris et lui demande l?autorisation de signer le dit marché ;

Vu la décision en date du 10 juin 2010 par laquelle la Commission d?Appel d?Offres de la Ville de Paris a attribué le marché relatif à la mise à disposition d?articles issus de la presse nationale et régionale et gestion des droits d?auteurs pour le compte de la Ville de Paris, à la société EDD ;

Sur le rapport présenté par Mme Camille MONTACIÉ, au nom de la 1ère commission,

Délibère :

Article 1 : Sont approuvés le principe et les modalités d?attribution du marché relatif à la mise à disposition d?articles issus de la presse nationale et régionale et gestion des droits d?auteurs pour le compte de la Ville de Paris, selon les dispositions de l?article 30 du code des marchés publics.

Article 2 : Sont approuvés l?acte d?engagement, le cahier des clauses administratives particulières et le cahier des clauses techniques particulières et le règlement de la consultation, joints à la présente délibération.

Article 3 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché avec EDD, l?attributaire désigné par la Commission d?Appel d?Offres de la Ville de Paris.

Article 4 : Les dépenses correspondantes seront imputées, sous réserve des décisions de financement sur les crédits inscrits ou à inscrire au budget de fonctionnement de la Ville de Paris, chapitre 011, nature 6288, fonction 023.