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Juillet 2010
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Déliberation

Vœu relatif à la situation des Auxiliaires de Vie Scolaire à l’approche de la rentrée 2010.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2010 [2010 V. 178]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 21 juillet 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 21 juillet 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Considérant qu?à l?occasion de la dernière rentrée scolaire, le Gouvernement avait annoncé la création de 5.000 postes d?Assistants de Vie Scolaire afin d?accompagner au mieux les enfants en situation de handicap dans leur scolarité ;

Considérant que si cette annonce était de nature à rassurer la communauté éducative, la réalité dans les classes parisiennes a été bien différente puisque de nombreux enfants n?ont pas pu faire leur rentrée des classes dans de bonnes conditions faute d?affectation d?AVS ;

Considérant que certains élèves ont même du attendre jusqu?à la moitié de l?année scolaire avant de pouvoir bénéficier d?un accompagnement individualisé alors que la situation aurait pu être anticipée ;

Considérant que dès début septembre 2009, les élus parisiens ont alerté les autorités académiques de ces conditions de rentrée catastrophiques, sans obtenir de réponse ;

Considérant que tous les moyens doivent être mis en ?uvre afin d?éviter que de tels dysfonctionnements ne se reproduisent à la prochaine rentrée. Un bilan précis des affectations apparaît notamment plus que nécessaire afin de mieux anticiper les recrutements. C?est d?ailleurs à ce titre que la Maison départementale des personnes handicapées a revu son calendrier des commissions afin de communiquer les attestations au rectorat au plus tôt ;

Considérant plus globalement que le désengagement politique et financier du Gouvernement sur la question du handicap est massif. L?obligation qui a été faite à la Ville de Paris de soutenir une action en justice pour obtenir la quote-part de l?Etat dans le cadre du financement de la Maison départementale des personnes handicapées en est un récent exemple ;

Considérant que les associations avec qui le Gouvernement avait signé une convention de reprise des postes d?AVS viennent de la dénoncer au motif que les fonds prévus n?ont jamais été alimentés ;

Considérant la volonté de la Municipalité parisienne de faire respecter l?accès de tous les enfants à l?école dans les meilleures conditions possibles, et ce malgré les dispositifs gouvernementaux de moins en moins financés ;

Sur la proposition de M. Gauthier Caron-Thibault et des élus du groupe socialiste, radical de gauche et apparentés :

Emet le voeu :

Que M. le Maire de Paris interpelle le Ministre de l?Education nationale afin que les AVS soient pourvus en nombre suffisant dans les classes parisiennes lors de la prochaine rentrée scolaire afin d?assurer une scolarité dans de bonnes conditions aux élèves en situation de handicap.