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Déliberation

Révision simplifiée du Plan Local d’Urbanisme de Paris sur le site de la Samaritaine (1er).- Approbation après enquête publique du projet de Plan local d’urbanisme de Paris. Mmes Anne HIDALGO, Lyne COHEN-SOLAL et Danièle POURTAUD, rapporteures.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2010 [2010 DU 101-2]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 15 juillet 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 15 juillet 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2511-1 et suivants;

Vu le Code de l?urbanisme, et notamment ses articles L.123-1, L.123-13, L.300-2 et R.123-19;

Vu le Plan Local d?Urbanisme approuvé par délibération du Conseil de Paris les 12 et 13 juin 2006, mis à jour les 24 septembre 2007, 10 décembre 2008 et 21 janvier 2010 et modifié les 12 et 13 novembre 2007, les 17, 18 et 19 décembre 2007 et les 29 et 30 septembre 2009 ;

Vu la délibération des 6, 7 et 8 juillet 2009 prenant acte de la mise en révision simplifiée du Plan Local d?Urbanisme de Paris sur le site de la Samaritaine (1er arrondissement) et définissant les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation ;

Vu l?arrêté du 7 décembre 2009 prescrivant l?ouverture d?une enquête publique sur le projet de révision simplifiée du Plan Local d?Urbanisme de Paris sur le site de la Samaritaine (1er arrondissement) ;

Vu le procès-verbal de la réunion d?examen conjoint des personnes publiques associées du 10 décembre 2009 ;

Vu le dossier soumis à l?enquête publique qui s?est déroulée dans les mairies des 1er et 8ème arrondissements du 6 janvier 2010 au 10 février 2010 inclus ;

Vu les registres d?enquête et les documents annexés ;

Vu le rapport d?enquête du 30 avril 2010 remis par Mme MARETTE, Commissaire enquêteur, et notamment ses conclusions et son avis motivé ;

Vu le projet de délibération en date du 22 juin 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?approuver, après enquête publique, la révision simplifiée du Plan Local d?Urbanisme de Paris sur le site de la Samaritaine (1er arrondissement) ;

Vu le dossier annexé à ce projet de délibération et comprenant :

- annexe I : le rapport de présentation et les modifications apportées au règlement (tomes 1 et 2, atlas général),

- annexe II : le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur du 30 avril 2010,

- annexe III : la lettre d?engagement de la Samaritaine du 1er juin 2010 relative à la préservation du libre usage de la terrasse panoramique et à l?ouverture d?une Maison du site ;

Considérant que la réserve formulée par le commissaire enquêteur relativement à la correction des erreurs matérielles est levée par les adaptations et compléments apportés conformément à ses indications aux documents du projet de révision simplifiée ;

Considérant que le projet de révision simplifiée du PLU répond à la recommandation N° 1 par les compléments introduits dans le rapport de présentation soumis à l?enquête publique qui indiquent en particulier que la Ville portera la plus grande attention à la volumétrie du projet afin de réduire l?impact de son épannelage sur les constructions environnantes ;

Considérant que les adaptations apportées au rapport de présentation du projet de révision simplifiée répondent en tous points à la recommandation N° 5 relative à la lisibilité du dossier ;

Considérant que les recommandations N° 2, 3 et 6 ne concernent pas le projet de révision simplifiée du PLU mais intéressent des dispositions que la Ville entend prendre lors de la mise en ?uvre de l?opération, notamment dans le cadre de l?instruction des autorisations de construire ;

Considérant que les engagements qui figurent dans le courrier transmis le 1er juin 2010 par la Direction de la Samaritaine répondent à la préconisation formulée dans la recommandation N° 3 (préserver le libre usage de la terrasse panoramique), ainsi qu?à la recommandation N° 4 (ouvrir dès que possible une ?maison du site?) ;

Vu l?avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 21 juin 2010 ;

Vu l?avis du Conseil du 8ème arrondissement, en date du 22 juin 2010 ;

Sur le rapport présenté par Mme Anne HIDALGO au nom de la 8ème Commission, Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2ème Commission et Mme Danièle POURTAUD, au nom de la 9ème Commission,

Délibère :

Article 1 : Est approuvée la révision simplifiée du Plan Local d?Urbanisme de Paris sur le site de la Samaritaine (1er arrondissement).

Article 2 : Le Plan Local d?Urbanisme de Paris est modifié conformément aux documents annexés à la présente délibération : le rapport de présentation et les modifications apportées au règlement (tomes 1 et 2, atlas général).

Article 3 : La présente délibération sera transmise à M. le Préfet de la Région d?Ile-de-France, Préfet de Paris et publiée au Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris. Elle sera affichée en mairie pendant un mois et mention en sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le Département.