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Juillet 2010
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Déliberation

MA 14 Subvention aux associations “Football Club Antillais - Paris 19e - FCBA”, “Martigua - Sports, Culture, Loisirs - SCL” et “Accolade” pour l’organisation de la manifestation le “Paris sports Ultra-marins”. M. Jean VUILLERMOZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2010 [2010 CAB -]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 9 juillet 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 9 juillet 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 22 juin 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention aux associations ?Football Club Antillais - Paris 19e - FCBA?, ?Martigua - Sports, Culture, Loisirs - SCL? et ?Accolade? dont les sièges sociaux sont situés respectivement 18, rue de Crimée (19e), 22 rue Riquet (19e) et BP 272 - 75424 Paris Cedex 9 ;

Sur le rapport présenté par M. Jean VUILLERMOZ au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention de 9.000 euros est attribuée aux associations ?Football Club Antillais - Paris 19e - FCBA?, ?Martigua - Sports, Culture, Loisirs - SCL? et ?Accolade?, respectivement 18, rue de Crimée (19e), 22 rue Riquet (19e) et BP 272 - 75424 Paris Cedex 9, pour l?organisation de la manifestation le ?Paris sports Ultra-marins? et ainsi répartie :

- Association Football Club Antillais - Paris 19e - FCBA,             3.000 euros ;

- Association Martigua - Sports, Culture, Loisirs - SCL,               3.000 euros ;

- Accolade,                                                                                             3.000 euros.

Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2010 et suivants, chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne VF01002, ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre des DOM-TOM?, sous réserve de la décision de financement.