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Déliberation

Approbation du principe de passation et des modalités d’attribution d’un marché de fourniture de logiciels pour la gestion des identités numériques. Mme Maïté ERRECART, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2010 [2010 DSTI 35]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 13 juillet 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 13 juillet 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 22 juin 2010 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités de passation et d?attribution d?un marché relatif de fourniture de logiciels pour la gestion des identités numériques ;

Sur le rapport présenté par Mme Maïté ERRECART, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article 1 : Sont approuvés le principe de passation et les modalités d?attribution d?un marché passé après une procédure de dialogue compétitif, en application des articles 36, 40, 67 et 77 du code des marchés publics, relatifs à la fourniture de logiciels pour la gestion des identités numériques.

Article 2 : Est approuvé le cadre de réponse pour la sélection des candidatures, dont le texte est joint à la présente délibération.

Article 3 : Conformément aux articles 53, 35.I.1 et 67 du code des marchés publics, dans le cas où le marché n?a fait l?objet que d?offres qui sont irrégulières ou inacceptables, ou à l?article 35.II.3 dans le cas où le marché n?a fait l?objet d?aucune offre ou pour lequel seules des offres qui sont inappropriées ont été déposées, et dans l?hypothèse où la commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.

Article 4 : Les dépenses correspondantes seront imputées aux budgets d?investissement aux chapitres 20, 23 rubrique 0209, natures 205 et 232 et de fonctionnement de la Ville de Paris, sur le chapitre 011, rubrique 020, natures 611 et 61560 pour les exercices 2010 et suivants, sous réserve des décisions de financement.