Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juillet 2010
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Subvention à l’association La Commune Libre d’Aligre. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2010 [2010 DDEEES 76]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 15 juillet 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 15 juillet 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2511 - 1 et suivants ;

Vu le projet en délibération en date du 22 juin 2010 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association La Commune Libre d?Aligre ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 28 juin 2010 ;

Vu l?avis du Conseil du 11 e arrondissement en date du 28 juin 2010 ;

Sur le rapport présenté par Madame Lyne Cohen-Solal au nom de la 2ème commission,

Délibère :

Article 1er : Une subvention de 5.000 euros est attribuée à l?association La Commune Libre D?Aligre (n° tiers D04611, 2010DDEEES- 76, Dossier n°2010-01527) domiciliée 3, rue d?Aligre à Paris 12e au titre de son programme d?activités en 2010.

Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur la rubrique 90, chapitre 65, article 6574, ligne P004, du budget de fonctionnement 2010 de la Ville de Paris.