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Juillet 2010
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Déliberation

Signature d’un avenant n° 1 à la convention passée avec l’”Association des Crèches et Pouponnières pour Enfants d’Etudiants” pour l’attribution d’une subvention pour le fonctionnement de sa crèche collective dénommée “Saint-Jacques” (14e). M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2010 [2010 DFPE 87]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 13 juillet 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 13 juillet 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 22 juin 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à l??Association des Crèches et Pouponnières pour Enfants d?Etudiants? ;

Vu l?avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 28 juin 2010 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer un avenant n° 1 à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération avec l??Association des Crèches et Pouponnières pour Enfants d?Etudiants? ayant son siège social 26 bis, rue du Faubourg Saint Jacques (14e), pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Article 2 : Une subvention de 103.176 euros est attribuée à l??Association des Crèches et Pouponnières pour Enfants d?Etudiants? (E00095).

Article 3 : La dépense correspondante à cette subvention, sera imputée au chapitre 65, rubrique 64, article 6574, ligne P 003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?année 2010.