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Juillet 2010
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Déliberation

Lancement d’un d’appel d’offres ouvert européen relatif au renouvellement des contrats d’assurance TAM de la Ville de Paris. M. Bernard GAUDILLÈRE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2010 [2010 DF 50]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 8 juillet 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 8 juillet 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le décret no 2006-975 du 12 août 2006 portant code des marchés publics ;

Vu les articles L 211-1 et suivants du code des assurances sur le risque automobile ;

Vu le projet de délibération en date du 22 juin 2010 par lequel M. le Maire de Paris sollicite l?autorisation de lancer la procédure d?appel d?offres ouvert en vue de renouveler, au 1er janvier 2011, les contrats d?assurance TAM de la Ville de Paris ;

Sur le rapport présenté par M. Bernard Gaudillère au nom de la 1ère commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à engager la procédure d?appel d?offres ouvert européen en vue de souscrire les contrats d?assurance TAM de la Ville de Paris.