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Juillet 2010
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Déliberation

Signature avec la SEMAVIP d’une convention pour l’attribution d’une subvention. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2010 [2010 DAC 313]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 13 juillet 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 13 juillet 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 22 juin 2010, par lequel M.le Maire de Paris lui propose de l?autoriser à signer une convention avec la SEMAVIP - parc Pont de Flandre, 11, rue de Cambrai - bâtiment 026 (19e), pour l?attribution d?une subvention d?équipement ;

Vu l?avis émis par le Conseil du 20e arrondissement, en date du 24 juin 2010 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention d?équipement pour les travaux supplémentaires de l?Espace Cirque de la ZAC de la Porte des Lilas est attribuée à la SEMAVIP - parc Pont de Flandre, 11, rue de Cambrai - bâtiment 026 (19e).

Article 2 : La dépense correspondante, soit 29.620 euros, sera imputée sur le budget d?investissement de la Ville de Paris, fonction 33, nature 2042, ligne VE40003, crédits pour subventions d?équipement au titre de la culture. Mission : 90010-99-010 ; n° individualisation 10V00458 DAC.

Article 3 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération.