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Juillet 2002
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Conseil Municipal
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141 - QOC 2002-497 Question de Mme Dominique BAUD et des membres du groupe "Rassemblement pour la République et apparentés" à M. le Maire de Paris relative aux difficultés des parents pour obtenir une place en première année de maternelle pour la rentrée 2002

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2002


Libellé de la question :
"La rentrée des enfants en première année de maternelle s'avère cette année encore plus problématique pour la rentrée scolaire 2002-2003 que d'habitude.
A ce jour, nombre de parents sont encore dans l'incertitude totale quant au nom de l'école où leur petit fera sa première rentrée scolaire.
Ceci rend encore plus inquiétant les difficultés prévisibles en première année de maternelle pour les rentrées 2003-2004 et 2004-2005, compte tenu des augmentations de naissances constatées en 2000 et 2001.
Par obligation et non plus par choix personnel, des parents vont devoir scolariser leur enfant dans des écoles privées, bien heureux de trouver des structures d'accueil.
C'est pourquoi Mme Dominique BAUD demande à M. le Maire de Paris, quelles solutions il envisage pour régler ces difficultés et, d'autre part, si la Mairie de Paris envisage, au minimum, aider de ce fait de façon plus soutenue et systématique ces mêmes écoles privées afin qu'elles puissent offrir aux petits Parisiens ainsi scolarisés, les mêmes aides à savoir, achat de matériel d'équipement sportif et éducatif, mise à disposition d'autocars pour les sorties, etc."
Réponse (M. Eric FERRAND, adjoint) :
"Grâce à d'importants renforts budgétaires, à l'accélération des procédures et à la mobilisation des services, la Municipalité parisienne prévoit la livraison de 80 nouvelles salles de classes dont 38 en maternelle pour la prochaine rentrée scolaire.
C'est nettement plus que l'an dernier (19 salles de classes dont 16 maternelles).
L'effort sera poursuivi l'an prochain, prévoyant 73 salles de classes supplémentaires, dont 48 en maternelle.
Ainsi la Ville s'est-elle donné les moyens globaux de répondre à l'accroissement des besoins d'accueil scolaire résultant de la reprise démographique constatée à partir de 1999.
De son côté l'Académie de Paris a recensé 895 inscriptions supplémentaires pour la prochaine rentrée mais également 5.008 places théoriquement disponibles sur tout Paris. Cependant les situations ne sont pas uniformes géographiquement.
En tenant compte de ces situations et pour répondre aux accroissements d'effectifs, l'Académie a décidé l'ouverture de 14 classes maternelles réparties dans les 2e, 3e, 4e, 9e, 10e, 14e, 15e, 16e, 17e et 18e arrondissements.
Ces mesures de carte scolaire doivent permettre selon l'Académie d'accueillir tous les enfants âgés de 3 ans révolus dans une école maternelle publique à la rentrée prochaine. Des mesures d'ajustement pourront être prises au moment même de la rentrée.
Quand dans des cas très limités, des enfants ne peuvent être accueillis dans l'école de leur secteur, il est proposé aux parents une place dans une école publique proche. La révision du découpage des périmètres scolaires à l'initiative du Maire de l'arrondissement peut, le cas échéant, s'avérer opportune en préparation de la rentrée suivante afin d'assurer une répartition équilibrée des effectifs entre les écoles, ainsi que pour favoriser la mixité sociale.
Il convient donc de rappeler que les parents peuvent être assurés que tous les enfants âgés de 3 ans nés en 1999 pourront être accueillis dans une école publique parisienne à la rentrée.
En ce qui concerne la scolarisation des enfants de deux à trois ans, pour les parents qui le souhaitent, des locaux sont actuellement mobilisables au sein de nombreuses écoles de la Capitale.
En outre, après avoir été expérimentée l'an dernier en Z.E.P. et dans le cadre du dispositif des très petites sections (T.P.S.), l'affectation d'un agent spécialisé des écoles maternelles à temps plein a été étendue cette année à toutes les classes de petites sections de maternelle.
La Ville a donc concrètement poursuivi ses efforts pour mieux accueillir les plus petits.
La Municipalité parisienne a tout récemment encore fait part aux instances académiques de sa volonté de répondre à l'attente des familles avec l'objectif d'améliorer un taux de prescolarisation particulièrement faible.
Celles-ci ont fait savoir qu'elles sensibiliseraient les directeurs d'écoles pour que dans la mesure du possible des enfants de moins de trois ans soient accueillis dans les classes de petite section de maternelle.
Au-delà, la Municipalité a exprimé le souhait que le Ministre chargé de l'Education nationale porte la dotation en postes d'enseignants à un niveau correspondant aux besoins parisiens.
Par ailleurs, pour ce qui concerne les contributions de la Ville au fonctionnement des écoles privées sous contrat avec l'Education nationale, il convient de rappeler qu'elles sont notamment calculées en fonction de leur effectif scolaire."