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Juillet 2002
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Conseil Municipal
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85 - 2002, DLH 129 - Réalisation par la S.A.G.I. d'un programme de réhabilitation de 121 logements P.L.U.S., 64 logements P.L.S., 59 places de stationnement et des locaux professionnels, commerciaux et d'activités situé 6 à 16, rue Daubigny et 9, rue Daubigny, 126, boulevard Malesherbes, 2-4, rue Borel (17e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération et octroi de sa garantie pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts à contracter par la S.A.G.I

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2002


M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du projet de délibération DLH 129 concernant la réalisation par la S.A.G.I. d'un programme de réhabilitation de 121 logements PLUS, 64 logements P.L.S., 59 places de stationnement et des locaux professionnels, commerciaux et d'activités situés 6 à 16, rue Daubigny et 9, rue Daubigny, 126, boulevard Malesherbes, 2-4, rue Borel, dans le 17e. - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération et octroi de sa garantie pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts à contracter par la S.A.G.I.
Je donne la parole à Mme DOUVIN.
Mme Laurence DOUVIN. - Oui, merci, Monsieur le Maire.
Je serai tout d'abord le porte-parole de Mme Françoise de PANAFIEU puisqu'un changement d'horaire ne lui a pas permis d'être présente et je rajouterai quelques remarques propres à la délibération. Je commence donc par la première partie.
Monsieur le Maire, depuis plus d'un an vos élus de la majorité municipale mènent une politique du logement dont vous êtes particulièrement fiers. Vous êtes malheureusement bien les seuls. En effet, malgré des annonces médiatiques répétées, force est de constater que votre politique est aux antipodes des objectifs affichés et les projets qui sont soumis aujourd'hui à notre Assemblée n'améliorent en rien la situation des Parisiens au regard du logement, visant seulement au respect quasi obsessionnel du quota de 20 % élaboré dans la hâte et surtout sans aucune concertation avec les maires d'arrondissement. Ces projets sont la manifestation idéologique d'une politique qui refuse de prendre en compte la diversité des situations que nous rencontrons au quotidien.
Nous savons d'ores et déjà que les engagements que vous avez pris devant les Parisiens lors de la campagne électorale municipale ne pourront être tenus, notamment pour des raisons financières. Ils sont à l'image de ceux qui avaient été annoncés par le Gouvernement de Lionel JOSPIN, qui, je le rappelle, ont abouti en 2000 à la plus faible construction de logements sociaux dans notre pays depuis des années.
M. Jean-Yves MANO, adjoint. - C'est faux !
Mme Laurence DOUVIN. - Une politique du logement réaliste doit reposer avant tout sur la prise en compte de la diversité des situations dans la Capitale. Je suis donc particulièrement inquiète des choix que vous avez arrêtés dans ce domaine parce qu'ils vont entraîner le départ massif des couches moyennes qui n'ont accès ni au logement social ni au logement privé.
Je suis aussi inquiète par l'ampleur des engagements financiers pris par les bailleurs sociaux dépendant de la Ville de Paris. Cette politique rejaillira très rapidement d'une part sur leur capacité à entretenir leur patrimoine actuel et d'autre part sur la possibilité d'engager des opérations de construction neuves, seules réellement créatrices de logements.
Créer les conditions de la mixité ne passe en aucun cas par la réalisation d'un seul type de logements, uniformes, destinés à une seule catégorie de la population. Pourquoi refuser systématiquement des programmes de logements intermédiaires ou en accession à la propriété, dont nous savons qu'ils répondent à une réelle demande de nos concitoyens ?
Nous touchons là à l'absurdité des critères de définition du logement social établis par la loi S.R.U. et sur lesquels la nouvelle majorité parlementaire devra revenir.
Votre politique est d'autant plus condamnable que vous ne prévoyez aucun accompagnement de ces nouveaux programmes par des équipements publics rendus pourtant indispensables. Les exemples fleurissent tout particulièrement dans le 17e comme le prouvent les projets du boulevard Malesherbes et de la rue de Saussure dont nous avons débattu ce matin. Refuser de créer des équipements de proximité tels que des crèches, des écoles ou simplement des places de stationnement, c'est compromettre de manière certaine l'intégration de populations déjà en difficulté dans des quartiers dont nous connaissons déjà la fragilité des équilibres.
Pourtant, une autre politique est possible. Je rappelle par exemple qu'il existe à Paris 123.000 logements vacants et que des estimations prudentes indiquent que 12.000 d'entre eux pourraient être rapidement remis sur le marché locatif.
Le conventionnement de la moitié des 12.000 logements, soit 6.000, équivaut à la prévision de deux années de production de logements sociaux, prévision dont nous savons qu'elle ne sera pas tenue.
Il convient désormais d'engager une nouvelle mixité sociale, celle qui repose sur la création de programmes de logements intermédiaires et en accession à la propriété dans les arrondissements déjà largement pourvus en logements sociaux selon les critères de la loi S.R.U.
Sur le projet de délibération Malesherbes-d'Aubigny, je voudrais à titre personnel ajouter 3 réflexions.
J'étais déjà intervenue sur ce projet lors de la séance du 18 mars dernier en dénonçant 3 points : le mauvais usage des fonds publics, en raison du coût d'achat des immeubles, le non-respect de la mixité sociale, (deux tiers de logements PLUS, un tiers de P.L.S.) et le manque d'équipements structurants pour accueillir les enfants de la population nouvelle venant s'installer dans ces logements.
Que s'est-il passé depuis le 18 mars ?
Je voudrais souligner le dernier point et la présentation ampoulée qui nous est faite dans cette délibération puisque, en effet, il s'agit de la réservation d'un local en rez-de-chaussée permettant "à terme" de réaliser "ultérieurement" une halte-garderie.
Que de précautions de langage qui révèlent le caractère hypothétique de la chose et que fait-on, s'il vous plaît, des jeunes enfants des familles en attendant que la situation largement déficitaire dans le secteur soit absorbée ?
Mme Clémentine AUTAIN, adjointe. - A qui la faute ?
Mme Laurence DOUVIN. - Quant au problème scolaire je m'en suis ouverte auprès de M. FERRAND ; je reçois de ce dernier un courrier reconnaissant que la situation dans les écoles du secteur est complètement saturée et qui me propose d'envoyer des enfants en maternelle rue des Tapisseries. Quand on regarde une carte, c'est totalement infaisable pour de jeunes enfants, vu la distance envisagée.
Enfin, sur le coût je voudrais préciser que si l'opération avance un taux de vacances des logements de 50 %, il faut lire de près : ce pourcentage est essentiellement atteint grâce à la vacance des chambres et non grâce à celle des appartements. En effet, rue Daubigny c'est seulement 17 appartements qui sont libres sur 77 et boulevard Malesherbes 6 sur 16. On voit donc bien que cette opération, déjà financièrement globalement très coûteuse, le sera plus encore puisque ça n'est pas avec des chambres qu'on va pouvoir réaliser le principal des travaux.
En conclusion, je ferai, Monsieur le Maire, pratiquement les mêmes réflexions que ce matin pour la rue de Saussure : mauvaise opération sur le fond et encore une fois manque d'engagement de la Municipalité pour les équipements indispensables nécessaires à la Petite enfance, merci.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Démocratie libérale et Indépendants", "Rassemblement pour la République et apparentés", "Ensemble pour Paris" et Union pour la démocratie française).
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - La parole est à M. MANO.
M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Monsieur le Maire, si on en croit les élus du 17e, à certains endroits ce n'est pas possible parce qu'il y a trop de logements sociaux et dans d'autres, surtout pas là parce qu'il n'y en a pas.
Pourtant, vous savez combien il y a de demandeurs de logements sociaux dans le 17e ? 5.000 ! J'imagine que quand vous les recevez dans vos permanences, vous leur dites "Allez voir le Maire de Paris", sans prendre vos responsabilités.
Nous, nous prenons nos responsabilités, Madame, et nous faisons du logement social là où il faut et en fonction des opportunités.
C'est à croire que les accords que nous avons avec les promoteurs-constructeurs qui, eux, ont compris que le lien entre le logement social et le logement privé n'était pas un obstacle à la vie parisienne mais bien au contraire une chance y compris pour eux, ont une vision de l'avenir supérieure à la vôtre par rapport aux désirs des Parisiens.
Je constate que 250 appartements sont aujourd'hui en négociation avec eux pour avoir des opérations mixtes avec de l'acquisition et de la location sociale. Cela ne leur fait pas peur ; cela fait peur aux élus du 17e et c'est regrettable.
En ce qui concerne les craintes que vous avez par rapport aux places de stationnement etc., je vous signale qu'aujourd'hui ces immeubles sont en partie occupés. C'est une substitution progressive des habitants. Il n'y a pas une augmentation de l'occupation.
A partir de là, j'imagine...
Mme Laurence DOUVIN. - 50 appartements !
M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - Ces appartements n'avaient pas vocation à rester vides ; c'est normal que nous puissions développer le parc social avec des surfaces adaptées.
Nous avons le souhait, vous l'avez noté, de développer une structure halte-garderie au rez-de-chaussée de l'immeuble aujourd'hui occupé qui fera l'objet de négociations pour trouver dans le site une occupation possible pour l'actuel occupant, mais bien évidemment cela fait partie de nos engagements.
D'autre part, sur la répartition je vous rappelle que le P.L.S. correspond totalement au logement intermédiaire et qu'il y a, me semble-t-il, un équilibre tout à fait respecté dans les propositions qui sont les nôtres.
J'ajoute qu'ayant visité cet immeuble et rencontré un certain nombre de locataires aujourd'hui en place, leur seul souci n'est pas la crainte d'avoir des locataires de logements sociaux mais de savoir s'ils peuvent y rester. Je leur ai dit clairement que dès lors qu'ils souhaitaient rester aux conditions d'occupation actuelles, ils y demeureraient car un locataire a droit au maintien dans les lieux tant qu'il ne donne pas son congé.
Ce sera le facteur d'une transition lente et donc de l'intégration sociale de la totalité des personnes que nous y mettrons.
Par conséquent, je vous demande de voter pour cette délibération.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 129.
Qui est pour?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2002, DLH 129).