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Juillet 2002
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Conseil Municipal
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104 - 2002, DLTI 5 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention d'occupation domaniale pour l'installation de photocopieurs et cabines photographiques dans les mairies d'arrondissement et les sites administratifs de la Ville de Paris

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2002


M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous passons au projet de délibération DLTI 5 autorisant M. le Maire de Paris à souscrire un avenant à la convention d'occupation domaniale pour l'installation de photocopieurs et cabines photographiques dans les mairies d'arrondissement et les sites administratifs de la Ville de Paris.
Je donne la parole à M. BOUTAULT.
M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.
Pour changer de sujet, ce projet de délibération qui porte sur l'autorisation d'occupation domaniale pour l'installation de photocopieurs et cabines photographiques avait nourri un étonnant débat lors de la séance précédente et avait été reporté à aujourd'hui.
En effet, plusieurs critiques avaient été formulées concernant cet avenant puisqu'à l'occasion du passage à l'euro, l'augmentation des tarifs atteignait des sommes assez significatives de 3,1 % pour ce qui concerne les photocopies et de 4,75 % pour ce qui concerne les photographies.
Or vous savez que sur le fond, ces nouvelles dispositions ne vont pas dans le sens de l'amélioration des services aux usagers parmi les plus défavorisés des arrondissements.
Cette hausse contribue, de plus, aux yeux des administrés, à déprécier le passage à l'euro qui ne devait s'accompagner d'aucune hausse tarifaire.
Sur la méthode, je regrette que les élus parisiens soient placés devant le fait accompli car il n'est pas possible de s'opposer à cette hausse du tarif sans remettre en cause l'existence même de ce service, certes cher, mais utile à nos administrés. Les maires d'arrondissement se trouvent dans la position délicate de devoir assumer cette hausse qu'ils n'ont pas choisie.
Cependant, nous voterons ce projet de délibération. Nous n'avons pas le choix car il s'agit de préserver un service de proximité. Mais nous demandons que la convention avec "Photomaton" soit révisée lors de son renouvellement et que soit envisagée la gratuité des photocopieurs et cabines photographiques installées dans les mairies d'arrondissement.
Je vous remercie pour votre attention.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je donne la parole à M. François DAGNAUD.
M. François DAGNAUD, adjoint, au nom de la 2e Commission. - M. Jacques BOUTAULT a parfaitement résumé les difficultés dans lesquelles nous plonge cette délibération qui porte avenant à une convention d'occupation qui est en cours.
Nous avions évoqué cette situation lors de la séance précédente, il avait été convenu de retirer momentanément la délibération de façon à réexpliquer la situation à l'ensemble des Maires d'arrondissement concernés. Chacun a fini par prendre conscience de l'impossibilité de faire autrement que d'adopter cette délibération et je confirme que le renouvellement de l'actuelle convention en novembre 2003 sera l'occasion de reposer les termes de ce débat, au moment utile pour le faire.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLTI 5.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2002, DLTI 5).