Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juillet 2002
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

67 - Vœu n° 4 déposé par M. Gilles ALAYRAC et des membres du groupe socialiste et radical de gauche concernant l'ouverture de permanences dans les mairies d'arrondissement pour les personnes victimes d'actes de délinquance

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2002


M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous allons examiner un voeu déposé par M. ALAYRAC, il s'agit du v?u n° 4 concernant l'ouverture de permanences dans les mairies d'arrondissement pour les personnes victimes d'actes de délinquance.
La parole est à M. ALAYRAC.
M. Gilles ALAYRAC. - Merci, Monsieur le Maire.
Le v?u que je soumets à notre Conseil propose l'ouverture de permanences dans les mairies d'arrondissement pour les victimes de vols, de violence, d'agressions, de cambriolages, d'accidents de la route. Pourquoi ce voeu ? Très souvent, les victimes sont désorientées, choquées, ont besoin d'aide et de conseils ; une aide psychologique après le choc subi, une aide dans leurs démarches juridiques pour se défendre et obtenir réparation.
Cette aide, elles ne savent pas toujours où la trouver ni d'ailleurs le réconfort qu'elles sont en droit d'attendre. Certes, il existe des maisons de la justice et du droit qui offrent un service un peu similaire, mais nous le savons, elles ne sont pas implantées partout. Certaines mairies, notamment celles du 18e et du 20e, ont ouvert ce type de permanence, mais pas toutes.
Je crois donc qu'il faut offrir à tous nos concitoyens un tel service de proximité dans l'esprit même de la participation de la Ville au dispositif de sécurité et à son triptyque : la prévention, la sanction et l'aide aux victimes.
Nous pouvons donc intervenir à la fin de la chaîne en fournissant aux victimes le soutien qu'elles demandent, car ce troisième volet est trop souvent perdu de vue. Les mairies d'arrondissement sont le lieu idéal pour ce faire, car elles sont le premier service public où l'on se rend spontanément.
Je propose que l'on fasse fonctionner ces permanences en partenariat avec les associations spécialisées dans ce domaine, associations d'aide aux victimes, associations d'avocats, par exemple, et ceci sous l'autorité des maires d'arrondissement en respectant l'esprit, bien entendu, des contrats locaux d'arrondissement. Je propose donc que la Ville s'engage dans cette mission afin d'améliorer un service essentiel que nous pouvons rendre à la population.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement des citoyens, communiste et "Les Verts").
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.
Je rappellerai que le Contrat parisien de sécurité et le Contrat de ville 2000-2006 comprennent, dans leur action prioritaire, l'aide aux victimes. C'est dans ce cadre qu'il vous a été demandé une aide.
En effet, le développement de ces associations répond à la demande croissante du public. Concernant l'aide juridique, au regard du bilan de l'association "Paris-Aide aux victimes", 95 % des sollicitations ont pour origine des infractions pénales.
Il apparaît aujourd'hui nécessaire de favoriser ce type de prestation par le biais de vacations exercées par des psychologues. Ce type de soutien est justifié dans 50 % des cas. L'aide immédiate est facilitée par une inscription sur bordereau.
En 2001, l'association "Paris-Aide aux victimes" a ouvert une permanence dans le 18e arrondissement. Au total "Paris-Aide aux victimes" a été saisi de 4.223 dossiers en 2001, soit 63 % d'augmentation par rapport à 2000.
A titre d'exemple, le C.L.S. du 18e arrondissement confirme bien l'installation de ce type d'accueil au sein de la mairie d'arrondissement, avec des permanences hebdomadaires et préconise l'ouverture d'une permanence au sein du commissariat du 18e arrondissement. Le projet est en bonne voie.
Je m'associe pleinement au voeu émis par M. ALAYRAC et ses collègues du groupe socialiste et radical, et je propose que, à l'issue de l'expérimentation menée dans le 18e arrondissement, nous puissions envisager l'extension de ce type de prestation à d'autres mairies d'arrondissement.
Ce schéma doit se développer en partenariat avec le Parquet de Paris, la Préfecture de police et sera abordé lors de la prochaine séance du comité de pilotage du Contrat parisien de sécurité.
Je donne un avis favorable à votre v?u.
Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de v?u n° 4 déposée par M. ALAYRAC.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u n° 4 est adoptée.