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30 - 2002, DFAE 104 - Observations formulées par la Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France sur les comptes du Crédit municipal de Paris

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2002


M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - J'en viens maintenant à l'examen du projet de délibération DFAE 104 relatif aux observations formulées par la Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France sur les comptes du Crédit municipal de Paris.
Madame CAPELLE, vous avez la parole.
Mme Liliane CAPELLE. - Merci, Monsieur le Maire.
Les observations définitivement transmises à l'avis, par la Chambre régionale des Comptes, au sujet de l'affaire du Crédit municipal de Paris, rejoignent celles faites ici même, en séance, par les élus du Mouvement des citoyens, plusieurs années de suite.
Aussi nous sommes heureux de constater que la Municipalité élue l'an dernier a décidé de se mettre en conformité avec ces observations en nommant un nouveau Directeur Général qui a immédiatement instauré une réelle transparence de gestion et restauré la véracité des comptes.
Le rapport de la Chambre régionale des Comptes est sévère mais juste. Il rend compte de dérives qui ont certainement été parmi les plus graves de celles autorisées par la précédente municipalité, ce qui explique le caractère tout à fait exceptionnel de la décision du Comité d'établissement de crédit qui n'a pas avalisé la nomination de M. LEGRIS.
Le fait est qu'il existe encore un contentieux entre le Crédit municipal de Paris et la commission bancaire au sujet des méthodes comptables antérieurement utilisées. Ceci témoigne de ce que le Crédit municipal était devenu hors droit.
Si la nouvelle Direction a pris les mesures qui s'imposent pour redresser l'activité de l'établissement, il reste cependant beaucoup à faire. En particulier, il faut se conformer au plus vite aux indications de la Chambre relative à l'absence d'agents comptables titulaires, au mode de dépenses de frais de représentation, et surtout à la gestion des appartements du domaine privé du Crédit municipal, que nous souhaitons voir liquidé selon les mêmes modalités que celui de la Ville de Paris.
Ces réserves faites, nous voterons naturellement ces deux projets de délibération. Je vous remercie.
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Madame CAPELLE.
La parole est à M. RIOU.
M. Alain RIOU. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, depuis la nomination par l'ancien Maire de Paris, alors Président du Crédit municipal de Paris, comme Directeur général de la Ville, d'une personne manifestement peu faite pour occuper cette fonction, cet établissement bancaire a connu une gestion et une organisation troublées.
Cette situation a pris fin heureusement à la suite de la nouvelle composition du Conseil d'orientation et de surveillance du Crédit municipal, et par la décision de nommer un nouveau Directeur général.
Depuis le départ de l'ex-directeur général, un nombre conséquent de désordres divers ont été révélés. Comme l'attestent certaines constations faites à l'intérieur des locaux du Crédit municipal, des objets mobiliers appartenant à l'établissement public auraient été enlevés et emportés vers une destination inconnue.
Ces faits graves, et portant un important préjudice au Crédit municipal de Paris et à la Ville de Paris, qui exerçait la tutelle sur cet établissement public, ont fait l'objet d'une plainte contre X avec une constitution de partie civile au titre de vols d'objets mobiliers et de destructions d'archives publiques.
Des éléments nouveaux viennent d'apparaître avec le rapport d'observation de la Chambre régionale des Comptes sur la gestion de 1995 à 2000 du Crédit municipal de Paris.
Je voudrais noter que ce n'est pas uniquement le directeur général et l'ancien Maire de Paris qui sont directement concernés, mais également les précédents directeurs et le précédent Président du Conseil d'orientation et de surveillance qui, aujourd'hui, se trouve être le Président de la République.
Il apparaît, à la lecture de ce rapport, qu'en matière d'administration et d'organisation, de tenue de la comptabilité, de la transmission des actes au contrôle de légalité, de commande publique, de personnel, de gestion du patrimoine immobilier, d'activités de prêts sur gages et d'activités bancaires, les appréciations de la Chambre régionale des Comptes sont très sévères.
J'y 'reviens : en matière d'administration et d'organisation, il se trouve que d'abord celui qui occupait le poste pendant les derniers temps, avant le directeur actuel, était un ancien commissaires des Renseignements généraux qui a été un moment inspecteur général de la Ville de Paris, qui n'avait aucune capacité dans le domaine bancaire, ce qui d'ailleurs a fait l'objet d'une constatation formelle de la part de la Banque de France.
En matière d'organisation également, on s'aperçoit, dans ce rapport, que le Conseil d'orientation et de surveillance se réunissait tout juste deux fois par an, alors qu'il aurait dû délibérer sur chacune des décisions qui méritait qu'il prenne position formellement
Concernant la tenue de la comptabilité, on parle de dysfonctionnement au niveau du contrôle des opérations comptables, dû au fait que pendant plus d'une décennie, c'était un comptable intérimaire... 10 ans, c'est long, pour un comptable intérimaire.
On reconnaît qu'il n'avait pas les moyens d'effectuer sa mission de contrôle de la comptabilité, et donc qu'il n'avait pas en réalité les moyens d'en contrôler la totalité. Il n'en contrôlait qu'une faible partie.
Sur les questions de transmission des actes au contrôle de légalité, la Chambre régionale des Comptes constate qu'aucun acte, à part les délibérations du Conseil d'orientation et de surveillance, n'était soumis au contrôle de légalité.
Concernant la question de la commande publique, on s'aperçoit que dans tous les domaines, il y a un non respect du Code des marchés publics.
En effet, les marchés de fonctionnement n'ont fait l'objet d'aucune procédure et ils ont été réglés par présentation de simples factures !
Quant aux marchés d'investissement, la Chambre régionale des Comptes en découvre 4. Elle doute qu'il n'y en ait que 4. Elle considère que sur ces 4, un seul a respecté jusqu'au bout la procédure des marchés publics, et les autres, pas du tout.
Sur le personnel, on remarque qu'il n'y a aucune connaissance formelle des rémunérations accessoires que reçoivent les personnels dirigeants de l'entreprise.
La Chambre régionale des Comptes, par des recoupements, a estimé que les primes reçues par le personnel dirigeant, sans qu'on sache évidemment le décompte exact, est de 1 million de francs par mois.
De plus, on ne connaît pas la rémunération principale dès lors qu'elle apparaît dans la masse salariale globale, et donc on ne peut pas là non plus connaître ces rémunérations d'autant plus qu'elles n'ont fait l'objet d'aucune délibération de la part du Conseil d'orientation et de surveillance.
J'ajoute que la rémunération du Directeur général était en quelque sorte abondé par le fait qu'il disposait d'une carte "premier" qui a fait l'objet d'un usage durant deux ans sans contrôle et sans justification.
Enfin sur la gestion du patrimoine immobilier, un exemple : 189 mètres carrés loués dans le 4e pour 800 euros mensuels.
En matière d'activités de prêts d'usage et d'activités bancaires, l'appréciation de la Chambre régionale des Comptes est que les taux d'intérêt étaient calculés de façon à se rapprocher le plus possible du taux maximum c'est-à-dire du seuil de l'usure.
Ce rapport est bien sûr très dur. On a, lors de la dernière réunion du Conseil de Paris, voté un v?u qui avait suivi une décision du Conseil d'orientation et de surveillance concernant une plainte avec constitution de partie civile concernant les délits de favoritisme et de détournement de crédit public.
Au-delà de ces questions purement pénales, je termine en disant qu'il y a un problème de responsabilité politique. Les deux anciens Présidents du Conseil d'orientation et de surveillance, en l'occurrence M. CHIRAC et M. TIBERI, ont exercé pendant toute cette période une responsabilité particulière. Il serait intéressant qu'au moins l'un d'entre eux s'explique.
Monsieur le Maire, mes chers collègues, je vous remercie.
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Monsieur RIOU.
Le dernier orateur inscrit est M. BRAVO auquel je donne la parole.
(M. le Maire de Paris reprend place au fauteuil de la présidence).
M. Jacques BRAVO, maire du 9e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.
C'est vrai que j'embraie sur les interventions de mes deux collègues avant moi. Il est proprement ahurissant qu'il n'y ait pas d'intervention en défense sur un dossier pareil et des faits aussi graves.
La Chambre régionale des Comptes a transmis au Crédit municipal de Paris, au mois d'avril, son rapport d'observations définitives sur les comptes du Crédit municipal entre 1995 et 2000.
Ce rapport a été communiqué à tous les membres du Conseil d'orientation et de surveillance le 21 mai, y compris aux deux membres qui représentent l'opposition, nos collègues MM. LECOQ et POZZO-DI-BORGO. Dans un souci de belle transparence, vous avez souhaité le donner à tous les Conseillers de Paris. Je ne suis pas sûr qu'il y ait obligation légale, mais c'est bien de l'avoir fait ainsi.
J'ai rarement vu, en trente ans de pratique professionnelle, autant d'accusations graves et précises sur les irrégularités accumulées dans la gestion du Crédit municipal.
Comme je ne veux pas redire ce qui a été dit juste avant moi, je relève quelques critiques édifiantes :
- absence d'agrément du Directeur général proposé par le Maire précédent ;
- absence de réunions régulières du Conseil d'orientation et de surveillance ;
- grave méconnaissance du code des marchés publics.
Chers collègues, depuis qu'on a mis en place un appel à concurrence dans la bonne forme, les économies à géométrie constante d'activité du Crédit municipal, sont de l'ordre de 25 à 30 %.
Ce qui montre bien que, quand on sort des pratiques antérieures de marchés de gré à gré, c'est une bonne chose pour la Ville.
Je peux continuer la litanie : utilisation d'une carte "Visa" sans aucune production de justificatifs ! Une imprudence totalement hallucinante, ou encore des loyers anormalement faibles de toutes natures.
Et puis, chers collègues, je vous fait lecture d'un seul alinéa, le premier alinéa en haut de la page 19 des observations définitives de la Chambre régionale des Comptes : "...principe d'un paiement expressément au comptant ou de l'anonymat des opérations ne vont pas dans le sens des dispositions les plus récentes encadrant les règlements en espèces ou la lutte contre le blanchiment. Le compte des prêts n'est pas conforme au mécanisme décrit par le fameux décret. Enfin, le régime de responsabilité des commissaires-priseurs appréciateurs tel qu'il est prévu aux termes du décret n'est pas sans ambiguïté ainsi que l'illustrent diverses pratiques en cours au moment du contrôle".
C'est une chose d'une extrême gravité. Je le dis avec d'autant plus de force - je m'adresse à Jean TIBERI qui était aux responsabilités de la Ville à ce moment-là - que nous n'avons cessé de dénoncer, à cette époque-là, ces dérives et ces pratiques.
Je me suis toujours demandé quelles étaient les raisons de l'entêtement du Maire précédent pour, envers et contre tous, imposer cette désignation de M. LEGRIS et, vous le savez très bien, Monsieur TIBERI, certains de vos plus proches collaborateurs étaient d'ailleurs dubitatifs sur vos motivations.
Au-delà de la plainte portée contre X, avec constitution de partie civile pour délit de favoritisme et de détournement de fonds publics, j'appelle votre attention sur l'énormité des écarts entre les prévisions et l'exécution des budgets qui posent un très sérieux problème de réalité des écritures ou de faux en écriture privée et publique.
J'en reste là. Je me félicite, Monsieur le Maire, que vous ayez diffusé ces documents. C'est assez frustrant de voir qu'on a dénoncé pendant trois ou quatre ans, inlassablement, ces pratiques-là et qu'il faille aller jusqu'au pénal pour avoir raison trop tard, en défendant l'argent des Parisiens.
Finalement, M. LEGRIS est-il venu et sa nomination est-elle passée en force contre vents et marées uniquement pour couvrir des dérapages antérieurs à sa venue qui, je le rappelle, date d'août 1999 ? Ou alors était-il chargé d'innover dans certaines largesses attendues du Crédit municipal ? Et sur ce terrain-là, je vous fais confiance pour que la justice passe.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et radical de gauche).
M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à M. Christian SAUTTER pour répondre. Tout d'abord, M. TIBERI demande la parole.
M. Jean TIBERI, maire du 5e arrondissement. - Ayant été indirectement mis en cause.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je n'ai pas entendu que vous aviez été mis en cause, mais je vous en prie...
M. Jean TIBERI, maire du 5e arrondissement. - Cela a été fait avec une grande subtilité.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous avez la parole.
M. Jean TIBERI, maire du 5e arrondissement. - Un orateur a souhaité qu'un des deux anciens maires prenne la parole. Comme je suis celui qui est présent...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Incontestablement.
M. Jean TIBERI, maire du 5e arrondissement. - M. RIOU a dit que l'un des deux anciens maires... je ne me suis pas trompé ? ... Je vais répondre rapidement.
Evidemment, on voit foisonner sur cette affaire un certain nombre de critiques nombreuses et, dans la mesure où une instance pénale est en cours de par votre initiative, nous attendrons les conclusions.
Je ne me fais aucun souci sur cette affaire, je le dis à M. RIOU. Je crois savoir que, par ailleurs, mais c'est parallèle, il y a une plainte en diffamation contre vous. Est-ce que cette information est exacte ? Je vous pose la question. J'aimerais savoir si c'est exact.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Si vous avez des échanges tous les deux... ! Monsieur RIOU, répondez à M. TIBERI, brièvement.
M. Alain RIOU. - En effet M. LEGRIS a considéré que, lorsque j'ai parlé de destruction d'archives publiques, il avait été diffamé. J'avais émis comme idée qu'il avait fait détruire ces archives publiques soit parce qu'il voulait saboter la banque, soit parce qu'il voulait gêner son successeur, soit parce qu'il avait des choses à cacher.
Eh bien, M. LEGRIS lui-même, par une lettre qu'il a envoyée au Directeur général du Crédit municipal, a dit qu'il avait procédé à la destruction totale du disque dur.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Ne rentrez pas sur le fond, on vous a demandé une information, vous l'avez donnée, sinon on peut y passer la nuit !
M. Alain RIOU. - Je voulais dire qu'il y avait effectivement une citation directe sur ce sujet qui sera jugée le 11 février.
Je voulais dire par là que M. LEGRIS l'ayant dit formellement et officiellement, je ne vois pas en quoi j'ai diffamé M. LEGRIS qui a reconnu avoir procédé à la destruction du disque dur.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur TIBERI, vous avez la parole.
M. Jean TIBERI, maire du 5e arrondissement. - Je prends acte simplement nous attendrons la décision de la justice sur le premier point comme sur le second point.
En attendant, je note que la Chambre régionale des Comptes n'a déclaré comptable de fait aucune des personnes, ni poursuivi les intéressés pour délit quelconque de comptable de fait.
La Chambre régionale des Comptes n'a pas reproché à ces ordonnateurs successifs, semble-t-il, un quelconque manquement au devoir de probité susceptible de constituer le fondement d'un délit de prise illégale d'intérêts, encore moins de corruption de trafic d'influence ou de favoritisme ni informé le Parquet de Paris de l'existence ou même de soupçons de tels faits.
Voilà pourquoi nous attendrons si vous le voulez bien, avant de faire une opération politicienne, les décisions de la Justice sur ce point, Justice à laquelle je fais bien entendu confiance.
M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à M. Christian SAUTTER pour répondre aux intervenants.
M. Christian SAUTTER, adjoint, au nom de la 1ère Commission. - Monsieur le Maire, M. TIBERI ne se fait aucun souci pour le Crédit municipal ; moi, je m'en fais beaucoup parce que je considère que la réputation d'un organisme qui existe depuis quatre siècles, qui apporte des services importants, voire essentiels aux Parisiens, a été entamée par un rapport particulièrement sévère de la Chambre régionale des Comptes qui est une juridiction administrative.
Je voudrais dire que ce rapport que nous n'étions pas obligés de communiquer au Conseil de Paris mais nous l'avons fait, a dénoncé de très graves irrégularités dont M. RIOU comme Mme CAPELLE ou M. BRAVO ont parlé.
Ce que je voudrais dire pour ne pas revenir sur le passé, c'est que dès l'arrivée de la nouvelle municipalité, nous nous sommes employés à remettre en ordre de marche le Crédit municipal. Un nouveau Directeur Général a été nommé en août, qui a eu la chance d'être agréé par les autorités bancaires, ce qui n'était pas le cas de son prédécesseur. Il fut paradoxal de nommer à la tête d'un établissement bancaire quelqu'un qui n'avait pas de qualification bancaire reconnue par l'organisme d'Etat correspondant.
Le Conseil d'orientation et de surveillance qui se réunissait rarement s'est réuni 10 fois depuis un an et Jacques BRAVO a souligné que la Commission d'Appel d'offres qui avait une existence plus ou moins fugace s'est, elle aussi, réunie une dizaine de fois depuis sa constitution en septembre et cela a provoqué ces économies de 25 à 40 % que M. BRAVO a signalées. M. RIOU a fait aussi allusion à des occupations irrégulières, à des tarifs tout à fait anormaux. Le Crédit municipal a commencé à mettre de l'ordre pour faire cesser ces occupations sans pour autant menacer l'emploi des salariés qui étaient dans les entreprises hébergées dans des conditions douteuses.
Je crois véritablement que la gestion passée du Crédit municipal, et là ce n'est pas une question de sentiment, ce sont des faits qui sont relatés par la Chambre régionale des Comptes, était franchement mauvaise.
Le 18 juin lors du Conseil d'orientation et de surveillance, le Directeur Général du Crédit municipal a été autorisé à porter plainte contre X et a autorisé le Crédit municipal à se porter partie civile pour 2 raisons : délit de favoritisme et détournement de fonds publics.
Délit de favoritisme, ceci a été fait à la suite d'une étude soigneuse faite par la Direction des Affaires Juridiques de la Ville de Paris. Je crois que la façon dont certains appels d'offres étaient passés mérite un examen par la Justice.
Quant à l'accusation de détournement de fonds publics, il a été fait allusion à cette carte "Visa premier" qu'utilisait le Directeur général précédent, sans aucun justificatif.
C'est un exemple très clair de détournement de fonds publics.
Aussi, M. BRAVO y a fait allusion, il y avait des écarts considérables entre les prévisions des budgets et leur réalisation mais je crois que les 2 premiers sujets : délit de favoritisme et détournement de fonds publics, apparaissent tout à fait suffisants.
Ce que je voudrais dire, c'est qu'au nom du Maire de Paris, j'essaie de pratiquer la vigilance c'est-à-dire de remettre en ordre cette maison qui est une maison prestigieuse et je voudrais aussi remercier tous les membres du Conseil d'orientation et de surveillance, qu'ils soient de la majorité, de l'opposition ou qu'ils soient de la société civile, de faire en sorte que cette très belle maison qui rend des services sociaux signalés puisse repartir du bon pied.
Je crois que le Crédit municipal de Paris a vécu un épisode particulièrement malheureux mais ceci ne doit pas obscurcir la belle histoire et le bel avenir de cette institution. Merci.
M. Jean TIBERI, maire du 5e arrondissement. - La Chambre régionale n'a pas constaté cela.
M. Claude SAUTTER, adjoint, rapporteur. - On ne sait pas.
M. Jean TIBERI, maire du 5e arrondissement. - Ce sera intéressant à savoir.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci. C'est une communication, ce n'est pas soumis au vote.