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Juillet 2002
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10 - 2002, DFAE 100-1° - Décision modificative n° 1 du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2002

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2002


M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous allons passer au vote à main levée du projet de délibération DFAE 100-1°.
Je mets aux voix, à main levée, chapitre par chapitre, puis globalement la décision modificative n° 1 du budget d'investissement de la section d'autorisations de programme, tenant compte de la lettre rectificative et des amendements, dont je vous donne lecture :
"Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du 24 mars 1997 optant pour le vote par nature ;
Vu la délibération des 17 et 18 décembre 2001 arrêtant le budget d'investissement de la Ville de Paris pour 2002 ;
Vu le projet de délibération, en date du 25 juin 2002 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'arrêter les nouvelles dotations du budget d'investissement ;
Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1ère Commission,
Délibère :
Le budget d'investissement de la Ville de Paris pour l'exercice 2002 est arrêté ainsi qu'il suit, conformément à l'état annexé à la présente délibération :
- à la somme de 6.577.071.343,67 euros en ce qui concerne les autorisations de programme ;
- à la somme de 2.134.621.432 euros en dépenses et en recettes en ce qui concerne la section de règlement."

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M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons au vote de la section d'autorisation de programmes, dépenses et recette.
Je mets aux voix, à main levée, le compte 05000-1 : "Logistique, télécommunications et informatique".
Le compte est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le compte 21000-1 : "patrimoine et architecture".
Le compte est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le compte 23000-1 : "parcs, jardins et espaces verts".
Le compte est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le compte 30000-1 : "action sociale, enfance et santé".
Le compte est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le compte 40000-1 : "affaires culturelles".
Le compte est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le compte 50000-1 : "finances, affaires économiques".
Le compte est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le compte 50925-1: "réévaluations".
Le compte est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le compte 50990-1 : "divers".
Le compte est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le compte 60000-1 : "aménagement urbain et construction".
Le compte est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le compte 61000-1 : "voirie de déplacements".
Le compte est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le compte 64000-1 : "protection de l'environnement".
Le compte est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le compte 65000-1 : "logement et habitat".
Le compte est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le compte 80000-1 : "affaires scolaires".
Le compte est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le compte 88000-1 : "jeunesse et sports".
Le compte est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le compte 91000-2 : "grosses réparations".
Le compte est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le compte 92000-3 : "biens à amortir".
Le compte est adopté.
Hors programme :
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le compte 93000-4 : "immobilisations financières".
Le compte est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le compte 94000-4 : "frais d'études".
Le compte est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le compte 95000-4 : "opérations intégralement financées par des tiers".
Le compte est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le compte 96000-4 : "opérations sous mandat".
Le compte est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le compte 97000-4 : "stationnement payant en surface".
Le compte est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le compte 98000-4 : "compte foncier".
Le compte est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons au vote de la section d'investissement, dépenses de l'exercice :
Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 10 : "reversement et reprises de dotations".
Ce chapitre est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 13 : "reversement et reprises de subventions".
Ce chapitre est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 14 : "provisions réglementées (reprises)".
Ce chapitre est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 15 : "provisions pour risques et charges (reprises)".
Ce chapitre est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 16 : "remboursement d'emprunts".
Ce chapitre est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 18 : "affectations (budgets annexes et régies)".
Ce chapitre est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 19 : "moins-values de cession".
Ce chapitre est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 20 : "immobilisations incorporelles (hors chapitre opérations)".
Ce chapitre est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 21 : "immobilisations corporelles (hors chapitre opérations)".
Ce chapitre est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 22 : "immobilisations reçues en affectation".
Ce chapitre est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 23 : "immobilisations en cours (hors chapitre opérations)".
Ce chapitre est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 24 : "immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition".
Ce chapitre est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 26 : "acquisition de participations".
Ce chapitre est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 27 : "autres immobilisations financières".
Ce chapitre est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 9 : "reprises sur provisions pour dépréciation".
Ce chapitre est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 481 : "charges à répartir sur plusieurs exercices".
Ce chapitre est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 0-20 : "dépenses imprévues".
Ce chapitre est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 45 : "opérations pour le compte de tiers".
Ce chapitre est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 0-01 : "résultat antérieur reporté".
Ce chapitre est adopté.
Recettes de l'exercice :
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 10 : "dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068)".
Ce chapitre est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 13 : "subventions d'investissement".
Ce chapitre est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 14 : "provisions réglementées".
Ce chapitre est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 15 : "provisions pour risques et charges".
Ce chapitre est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 16 : "emprunts et dettes assimilées".
Ce chapitre est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 18 : "affectations (budgets annexes et régies)".
Ce chapitre est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 19 : "plus-values de cession".
Ce chapitre est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 20 : "cessions d'immobilisations incorporelles".
Ce chapitre est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 21 : "cessions d'immobilisations corporelles".
Ce chapitre est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 22 : "immobilisations reçues en affectation".
Ce chapitre est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 23 : "cessions d'immobilisations en cours".
Ce chapitre est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 24 : "immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition".
Ce chapitre est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 26 : "cessions de participations".
Ce chapitre est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 27 : "autres immobilisations financières".
Ce chapitre est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 28 : "amortissement des immobilisations".
Ce chapitre est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 9 : "provisions pour dépréciation".
Ce chapitre est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 481 : "amortissement des charges à partir".
Ce chapitre est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 0-21 : "virement de la section de fonctionnement".
Ce chapitre est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 45 : "opérations pour le compte de tiers".
Ce chapitre est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 1068 : "affectation N-1".
Ce chapitre est adopté.
Chapitre d'opérations, dépenses :
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 1 : "opérations financées par des tiers".
Ce chapitre est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 2 : "stationnement payant de surface".
Ce chapitre est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 3 : "compte foncier".
Ce chapitre est adopté.
Recettes :
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 1 : "opérations financées par des tiers".
Ce chapitre est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 3 : "compte foncier".
Ce chapitre est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vous propose maintenant de vous prononcer globalement, à main levée, sur le budget d'investissement de la Ville de Paris de 2002.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le budget d'investissement de la Ville de Paris de 2002 est adopté. (2002, DFAE 100 - 1°).