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Octobre 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention au Comité d'entente des associations d'anciens combattants et victimes de guerre du 7e arrondissement. M. Camille CABANA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 1996 [1996 P. 1661]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 5 novembre 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 5 novembre 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistrée le 15 juillet 1996, par laquelle le Comité d'entente des associations d'anciens combattants et victimes de guerre du 7e arrondissement sollicite une subvention ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 16 octobre 1996 ;
Sur la proposition de M. Camille CABANA, adjoint chargé des Finances, au nom de M. le Maire de Paris,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 50.000 F est attribuée au Comité d'entente des associations d'anciens combattants et victimes de guerre du 7e arrondissement, Mairie du 7e arrondissement.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 970, sous-chapitre 970-00, article 657-3, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996.