Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Octobre 1996
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Institut national de la recherche agronomique une convention portant sur une collaboration scientifique et une assistance technique pour suivre et améliorer l'état des plantations en milieu urbain. Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 1996 [1996 D. 1487]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 novembre 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 novembre 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 17 octobre 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'Institut national de la recherche agronomique une convention portant sur une collaboration scientifique et une assistance technique pour suivre et améliorer l'état des plantations en milieu urbain ;
Sur le rapport présenté par Mme Françoise de PANAFIEU, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'Institut national de la recherche agronomique (I.N.R.A.), 147, rue de l'Université (7e) une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, portant sur une collaboration scientifique et une assistance technique pour suivre et améliorer l'état des plantations en milieu urbain.
Art. 2.- La dépense correspondante, d'un montant de 325.000 F T.T.C., sera imputée au chapitre 901, sous-chapitre 901-50, article 1321, du budget d'investissement de la Ville de Paris.