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Octobre 1996
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Déliberation

Budget de fonctionnement de la Ville de Paris. - Fixation du montant total de la dotation aux états spéciaux des arrondissements pour 1997. M. Camille CABANA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 1996 [1996 D. 1531]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 novembre 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 novembre 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-38 à L. 2511-40 ;
Vu le projet de délibération, en date du 22 octobre 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de déterminer le montant total de la dotation destinée aux états spéciaux des arrondissements ;
Sur le rapport présenté par M. Camille CABANA, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Le montant total de la dotation aux états spéciaux des arrondissements est fixé à 19.849.675 F au titre de 1997.
Art. 2.- La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 970, sous-chapitre 970-00, article 839, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997.