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70 - QOC 95-242 Question de Mme Maryse LE MOEL et des membres du groupe socialiste et apparentés à M. le Maire de Paris sur l'accroissement de la misère des femmes seules avec des enfants.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 1995



Libellé de la question :
"Le dernier rapport de la Croix-Rouge fait état d'un accroissement continuel de la misère des femmes seules avec des enfants.
Il n'y a pas assez d'aides sociales pour les secourir, pas assez de logements pour les abriter, pas assez de lits pour les accueillir en urgence avec leurs enfants, pas assez d'aides maternelles pour leur permettre de rechercher du travail.
Aider ces femmes à vivre dignement, c'est sauver des familles.
Mme Maryse LE MOEL et les membres du groupe socialiste et apparentés demandent à M. le Maire de Paris s'il envisage de présenter aux élus parisiens un programme spécifique pour venir en aide à toutes ces femmes en grande détresse et s'il compte inscrire au prochain budget de nouvelles mesures financières allant dans ce sens."
Réponse (Mme Marie-Thérèse HERMANGE, adjoint) :
"Depuis de nombreuses années, les services sociaux du Centre d'action sociale et du Département de Paris viennent en aide aux femmes en grande détresse avec ou sans enfants.
Les Parisiennes en difficulté peuvent s'adresser aux services sociaux de leur arrondissement pour obtenir un soutien moral ainsi que des aides matérielles si nécessaire. Ainsi le montant de l'aide sociale à l'enfance versée aux femmes enceintes, jeunes mères, parents isolés et familles, s'élevait à 51.946.000 F au 31 octobre 1995, auxquels il convient d'ajouter l'aide au logement parent seul-enfant seul d'un montant de 1.966.000 F au 31 octobre 1995 pour les parents isolés, et l'allocation "Ville de Paris" aux veuves qui s'élevait à 107.000 F au 31 octobre 1995.
Le Département de Paris a mis en place un dispositif qui permet d'offrir aux femmes en difficulté, enceintes, avec ou sans enfants, un soutien adapté à chaque situation. Le montant des aides financières versées au 31 octobre 1995 s'élevait à 2.396.385 F pour l'allocation aux jeunes et futures mères, les aides aux mères de familles isolées et aides aux futures assistantes maternelles.
Les femmes en grande difficulté, sans domicile fixe, avec ou sans enfants, peuvent s'adresser à la permanence sociale "Joinville" pour obtenir une aide matérielle immédiate ou un hébergement d'urgence. Des travailleurs sociaux sont à leur disposition pour leur proposer une orientation en fonction de leur situation individuelle et pour les rétablir dans leurs droits (R.M.I., aide médicale, etc.). Chaque année, le montant des prestations versées par cette permanence s'élève à 2 millions de francs. Afin d'améliorer l'accueil des femmes, une seconde permanence pour femmes en difficulté est envisagée dès que des locaux adaptés seront trouvés.
Le centre "Crimée" du Centre d'action sociale de la Ville de Paris qui dispose d'une capacité de 123 places, accueille en urgence des femmes avec ou sans enfants. Pendant leur séjour, tout est mis en oeuvre pour que soient rétablis les droits sociaux et débloqués les aides utiles.
Ainsi, en 1994, le centre "Crimée" a accueilli 1.420 femmes seules, 813 mères accompagnées et 1.095 enfants, soit au total plus de 2.233 situations différentes.
Bien entendu, le SAMU social recueille dans la nuit des femmes sans domicile ou en situation de violences conjugales et leur trouve un hébergement.
L'ouverture récente de la halte "femmes battues" dans le 20e arrondissement apporte également une réponse aux femmes se trouvant dans cette situation.
S'ajoute à ces dispositifs, l'ensemble des structures proposées par le réseau associatif.
Il convient d'ajouter à ces dispositifs spécifiques pour femmes en grande difficulté, le centre d'hébergement et de réinsertion sociale "Pauline-Roland" du Centre d'action sociale de la Ville de Paris qui accueille en permanence 134 femmes et 80 enfants.
L'objectif poursuivi est l'autonomie de ces femmes, tant en ce qui concerne le logement, que la vie quotidienne. 50 % des résidantes du Centre accèdent à un logement définitif ; le plus souvent dans le cadre du P.O.P.S.
Le dispositif parisien est également constitué d'établissements départementaux et de structures associatives :
- 4 établissements maternels gérés directement par le Département offrent 160 places pour les femmes et 161 places de crèche pour leurs enfants ;
- 4 structures gérées par des associations offrent 127 places pour les femmes et 104 places de crèche ;
- 4 autres associations ont des modes d'accueil particuliers : 17 appartements éclatés, 6 réservés aux mères mineures en famille d'accueil, 5 appartements spécialisés dans l'accueil de mère toxicomanes et 10 places (en province) pour que des jeunes mères atteintes du S.I.D.A. puissent garder leur enfant auprès d'elles ;
- les mères ou futures mères parisiennes peuvent également être accueillies dans des établissements de l'Ile-de-France ou de la province ; 130 ont été ainsi hébergées en 1994.
Depuis le 1er janvier 1995, le Département de Paris a ainsi accueilli 145 femmes enceintes, 142 mères et 189 enfants. Au 30 novembre, 244 femmes enceintes ou mères sont présentes, avec 241 enfants.
En 1994, la durée moyenne de séjour a été de 14 mois.
On doit noter que 50 % des demandes d'accueil émanent de jeunes femmes de province ou de banlieue et que Paris est ainsi amené à devoir compenser (avec les Hauts-de-Seine et les Yvelines) le manque ou l'insuffisance d'établissements maternels dans les départements environnants.
Au 1er décembre 1995, le financement assuré par le Département de Paris pour ces structures d'accueil s'élève à 38,7 millions de francs.
Il faut souligner que les établissements maternels ne se limitent pas à assurer l'hébergement, mais apportent à la jeune mère un soutien moral et éducatif ainsi qu'un encouragement vers l'autonomie. La réinsertion sociale et professionnelle est un objectif fondamental de ces établissements ; elle passe par la formation, la mise au travail et l'obtention d'un appartement.
Outre le soutien apporté en ce domaine dans les centres maternels, la Ville de Paris assure, dans ses haltes-garderies, la garde des enfants pendant quelques heures ou plus, pour permettre à leur mère de rechercher un emploi, moyennant une participation financière modique de 2,85 F de l'heure pour les femmes ayant plus de 3 enfants et de 5,70 F de l'heure pour celles qui ont 1 à 3 enfants. Pour des situations particulièrement difficiles et signalées par les services sociaux, une exonération est possible.
Dans le cadre du 6e Plan départemental d'insertion, il existe un projet qui permet, en s'appuyant sur la structure d'une crèche familiale et d'une halte-garderie, d'offrir un mode d'accueil spécifique et particulièrement souple à horaires élargis. Ce dispositif est destiné, moyennant une très faible participation financière, aux jeunes mères qui perçoivent le R.M.I. et suivent une formation ou un stage d'insertion.
Dans un premier temps, 45 places doivent être ainsi proposées.
Une formation à la profession d'assistante maternelle est proposée aux femmes isolées.
La formation de base dure un mois ; elle est suivie d'une formation continue complémentaire qui se déroule sur 2 ans. Dès le début de la formation, la candidate perçoit une bourse de 2.000 F par mois qui sera maintenue pendant 2 ans.
Cette mesure résulte d'une délibération du Conseil de Paris du 21 novembre 1988.
Dans le cadre du contrat enfance, la Caisse d'allocations familiales prend à sa charge 4.000 F par candidate.
Depuis 1989, 164 candidates ont demandé à bénéficier de cette formation et 158 ont été agréées et sont désormais assistantes maternelles libérales ou salariées par la Ville de Paris.
Le coût de cette mesure pour le Département de Paris est de 6,2 millions de francs (de 1989 à fin 1995) pour la rémunération des formateurs et le versement des bourses."