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Octobre 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris, d'une part, de souscrire un avenant n° 2 à la convention-cadre signée avec la Société du parking du boulevard Saint-Germain, la Société d'équipement auxiliaire des transports, la Société d'exploitation du parc de stationnement de la place d'Anvers pour l'extension du parc Soufflot (5e et 6e) et, d'autre part, de signer avec la Société d'équipement auxiliaire des transports une convention de concession spécifique n° 2 A pour la modernisation et la prorogation de la concession du parc de stationnement souterrain existant "Soufflot" ainsi que la réalisation et l'exploitation de l'"Extension Soufflot Saint-Michel". - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer les demandes de permis de construire pour la réalisation de l'extension dudit parc de stationnement. M. Patrick TRÉMÈGE, au lieu et place de M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 1996 [1996 D. 1463]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 8 novembre 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 8 novembre 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu l'article L. 122-19 du Code des communes relatif aux pouvoirs délégués au Maire par le Conseil municipal ;
Vu l'article R. 421-1 du Code de l'urbanisme relatif au titre du pétitionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu la convention-cadre du 22 janvier 1990 ;
Vu l'avis de la Commission "Loi Sapin", en date du 10 octobre 1996 ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 18 octobre 1996 ;
Vu l'avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 15 octobre 1996 ;
Vu le projet de délibération, en date du 23 octobre 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation, d'une part, de souscrire un avenant n° 2 à la convention-cadre signée avec la Société du parking du boulevard Saint-Germain, la Société d'équipement auxiliaire des transports, la Société d'exploitation du parc de stationnement de la place d'Anvers pour l'extension du parc Soufflot (5e et 6e) et, d'autre part, de signer avec la Société d'équipement auxiliaire des transports une convention de concession spécifique n° 2 A pour la modernisation et la prorogation de la concession du parc de stationnement souterrain existant "Soufflot" ainsi que la réalisation et l'exploitation de l'"Extension Soufflot Saint-Michel", et de déposer les demandes de permis de construire pour la réalisation de l'extension dudit parc de stationnement ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick TRÉMÈGE, au lieu et place de M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire l'avenant n° 2 à la convention-cadre du 22 janvier 1990 signée avec la Société du parking du boulevard Saint-Germain, la Société d'équipement auxiliaire des transports, la Société d'exploitation du parc de stationnement de la place d'Anvers pour l'extension du parc Soufflot (5e), ledit avenant ayant pour objet de substituer à la convention spécifique n° 2 la convention spécifique n° 2 A.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la Société d'équipement auxiliaire des transports la convention de concession spécifique n° 2 A, dont le texte et les annexes sont joints à la présente délibération, pour la modernisation et la prorogation de la concession du parc de stationnement souterrain existant "Soufflot" ainsi que la réalisation et l'exploitation de l'"Extension Soufflot Saint-Michel" (5e et 6e).
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à déposer les demandes de permis de construire pour la réalisation du parc de stationnement "Extension Soufflot Saint-Michel" de 150 places environ (5e et 6e).