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Octobre 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l'Association des combattants prisonniers de guerre et combattants d'Algérie, Tunisie, Maroc - section du 19e. M. Camille CABANA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 1996 [1996 P. 1643]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 novembre 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 novembre 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistrée le 12 juillet 1996, par laquelle l'Association des combattants prisonniers de guerre et combattants d'Algérie, Tunisie, Maroc - section du 19e sollicite une subvention ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 30 septembre 1996 ;
Sur la proposition de M. Camille CABANA, adjoint chargé des Finances, au nom de M. le Maire de Paris,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 3.000 F est attribuée à l'Association des combattants prisonniers de guerre et combattants d'Algérie, Tunisie, Maroc - section du 19e, B.P. 211 (19e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 955, sous-chapitre 955-80, article 657-3, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996.