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Octobre 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de la réfection des installations électriques du centre d'animation Daviel (13e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Dominique CANE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 1996 [1996 D. 1437]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 8 novembre 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 8 novembre 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 7 octobre 1996, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la réfection des installations électriques du centre d'animation Daviel (13e), et lui demande l'autorisation de signer le marché de travaux correspondant ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 30 septembre 1996 ;
Sur le rapport présenté par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réfection des installations électriques du centre d'animation Daviel, 24, rue Daviel (13e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert (2 lots).
Art. 3.- Sont approuvés le règlement de la consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché ou un marché négocié en cas d'appel d'offres infructueux et après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 909, sous-chapitre 909-10, article 2311, du budget d'investissement de la Ville de Paris.