Subvention à la Fédération nationale des cheminots anciens combattants - Section Paris ouest et centraux (8e). M. Camille CABANA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 1996 [1996 P. 1891]

Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 6 novembre 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 6 novembre 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistrée le 16 septembre 1996, par laquelle la Fédération nationale des cheminots anciens combattants - Section Paris ouest et centraux (8e) sollicite une subvention ;
Sur la proposition de M. Camille CABANA, adjoint chargé des Finances, au nom de M. le Maire de Paris,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 2.500 F est attribuée à la Fédération nationale des cheminots anciens combattants - Section Paris ouest et centraux, 19, rue d'Amsterdam (8e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 955, sous-chapitre 955-80, article 657-3, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996.