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Octobre 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention exceptionnelle à l'association "Les amis de Fulgence Bienvenüe" (15e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 1996 [1996 D. 1510]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 31 octobre 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 31 octobre 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 18 octobre 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association "Les amis de Fulgence Bienvenüe" (15e) ;
Sur le rapport présenté par Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention exceptionnelle de 90.000 F est attribuée à l'association "Les amis de Fulgence Bienvenüe", 31, rue Péclet (15e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 945, sous-chapitre 945-28, article 657-4, du collectif budgétaire de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996.