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Octobre 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Prise en charge par la Ville de Paris de sommes restant dues lors de la cessation d'activité de plusieurs agents, sur des prêts sociaux accordés par le Crédit municipal. M. Alain DESTREM, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 1996 [1996 D. 1411]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 5 novembre 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 5 novembre 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 10 octobre 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de prendre en charge les sommes restant dues lors de la cessation d'activité de plusieurs agents, sur des prêts sociaux accordés par le Crédit municipal ;
Sur le rapport présenté par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à rembourser au Crédit municipal la somme de 139.854,27 F, représentant les reliquats restant dus lors de la cessation d'activité de 52 agents de la Ville de Paris, sur des prêts sociaux accordés par le Crédit municipal;
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 931, sous-chapitre 931-11, article 641, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.