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Octobre 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de l'auscultation et du diagnostic de 5 ouvrages structurants du réseau d'assainissement de Paris (7e, 15e, 16e et 17e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Lucien FINEL, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 1996 [1996 D. 1467]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 12 novembre 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 12 novembre 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 23 octobre 1996, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de l'auscultation et du diagnostic de 5 ouvrages structurants du réseau d'assainissement de Paris (7e, 15e, 16e et 17e), et lui demande l'autorisation de signer le marché de travaux correspondant ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 16 octobre 1996 ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 7 octobre 1996 ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 2 octobre 1996 ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 15 octobre 1996 ;
Sur le rapport présenté par M. Lucien FINEL, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de l'auscultation et du diagnostic de 5 ouvrages structurants du réseau d'assainissement de Paris (7e, 15e, 16e et 17e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un marché sur appel d'offres restreint (5 lots).
Art. 3.- Sont approuvés le règlement de la consultation, le cahier des clauses techniques particulières et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché ou un marché négocié en cas d'appel d'offres infructueux, et après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée à l'article 2315 de la section d'investissement du budget annexe de l'Assainissement de la Ville de Paris.