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Octobre 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de la fourniture de cyclomoteurs et de motocyclettes légères destinés au parc du Service technique des Transports automobiles municipaux et de leurs pièces détachées. - Approbation des modalités d'attribution des marchés correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Alain DESTREM, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 1996 [1996 D. 1414]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 novembre 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 novembre 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 7 octobre 1996, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la fourniture de cyclomoteurs et de motocyclettes légères destinés au parc du Service technique des Transports automobiles municipaux et de leurs pièces détachées, et lui demande l'autorisation de signer les marchés correspondants ;
Sur le rapport présenté par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la fourniture de cyclomoteurs et de motocyclettes légères destinés au parc du Service technique des Transports automobiles municipaux et de leurs pièces détachées.
Art. 2.- Lesdites prestations feront l'objet de marchés sur appel d'offres ouvert.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés, ou, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, des marchés négociés, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée, soit aux chapitres 21, article 215, et 32, article 325, de la section d'investissement, soit au chapitre 63, article 631, de la section d'exploitation, du budget spécial du Service technique des Transports automobiles municipaux.