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Octobre 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de l'entretien des réseaux d'eau potable et non potable du bois de Boulogne (16e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 1996 [1996 D. 1448]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 6 novembre 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 6 novembre 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 7 octobre 1996, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de l'entretien des réseaux d'eau potable et non potable du bois de Boulogne (16e), et lui demande l'autorisation de signer le marché de travaux correspondant ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 2 octobre 1996 ;
Sur le rapport présenté par Mme Françoise de PANAFIEU, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de l'entretien des réseaux d'eau potable et non potable du bois de Boulogne (16e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert en lot unique, sans variante.
Art. 3.- Sont approuvés l'acte d'engagement, le règlement particulier de consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché ou, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, un marché négocié, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée, d'une part, au chapitre 938, sous-chapitre 938-10, article 631-03, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris et, d'autre part, au chapitre 909, sous-chapitre 909-16, article 2311, du budget d'investissement de la Ville de Paris.