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Octobre 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l'association "Les restaurants du coeur" (10e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 1996 [1996 D. 1424]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 13 novembre 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 13 novembre 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 1er octobre 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'association "Les restaurants du coeur" (10e) ;
Sur le rapport présenté par Mme Marie-Thérèse HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 350.000 F est attribuée à l'association "Les restaurants du coeur", 221, rue La Fayette (10e) pour la prise en charge des frais de location des véhicules des Transports automobiles municipaux utilisés pour la logistique des centres parisiens de l'association pour sa campagne d'action 1995-1996.
Art. 2.- La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 957, sous-chapitre 957-90, article 657-4, du collectif budgétaire de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996.