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Octobre 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention d'investissement à l'association dite "Mémorial du bazar de la charité" (1er). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 1996 [1996 D. 1483]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 31 octobre 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 31 octobre 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 18 octobre 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention d'investissement à l'association dite "Mémorial du bazar de la charité" (1er) ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 30 septembre 1996 ;
Sur le rapport présenté par Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d'investissement de 690.000 F est attribuée à l'association dite "Mémorial du bazar de la charité", 15, rue d'Argenteuil (1er), pour la restauration de la chapelle Notre-Dame-de-la-Consolation située 23, rue Jean-Goujon (8e) sous réserve qu'elle soit en mesure de justifier des participations financières attendues, et qu'elle dispose de moyens financiers propres pour assurer le financement de l'ensemble des travaux de restauration.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 914, sous-chapitre 914-32, article 1301, du budget d'investissement de la Ville de Paris.