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Octobre 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec les caisses des écoles des 1er, 2e et 3e arrondissements des conventions en vue de les assister dans le déroulement des procédures d'appel d'offres pour la fourniture de repas dans les établissements scolaires. M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 1996 [1996 D. 1421]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 6 novembre 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 6 novembre 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 10 octobre 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec les caisses des écoles des 1er, 2e et 3e arrondissements des conventions en vue de les assister dans le déroulement des procédures d'appel d'offres pour la fourniture de repas dans les établissements scolaires ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 7 octobre 1996 ;
Vu l'avis du Conseil du 2e arrondissement, en date du 2 octobre 1996 ;
Vu l'avis du Conseil du 3e arrondissement, en date du 30 septembre 1996 ;
Sur le rapport présenté par M. Claude GOASGUEN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec les caisses des écoles des 1er, 2e et 3e arrondissements les 3 conventions, dont le texte est joint à la présente délibération, en vue de les assister dans le déroulement des procédures d'appel d'offres pour la fourniture de repas dans les établissements scolaires des 1er, 2e et 3e arrondissements.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est également autorisé à déléguer sa signature à M. le Directeur des Affaires scolaires pour lesdites conventions.