Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juillet 2002
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

38 - 2002, SGCP 6 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la fourniture de prestations de transport aérien destinées aux Conseillers de Paris pour les déplacements qu'ils peuvent être amenés à effectuer au titre de leur mandat

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2002


Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Nous passons au projet de délibération SGCP 6 autorisant M. le Maire de Paris à signer un marché d'appel d'offres pour la fourniture de prestations de transport aérien destinées aux Conseillers de Paris pour les déplacements qu'ils peuvent être amenés à effectuer au titre de leur mandat.
Je donne la parole à Mme NENNER.
Melle Charlotte NENNER. - Ce projet de délibération concerne les Conseillers qui seraient amenés au titre de leur mandat à utiliser les différents transports aériens.
Cette délibération suscite un certain nombre d'interrogations. Tout d'abord, une question de forme : pourquoi avoir des marchés différents pour les agents et pour les élus ?
Les voyages restent les mêmes et s'il y a des économies d'échelle à faire, cela aurait pu être intéressant. De plus, nous aimerions connaître ces besoins de voyages en avion.
Qui est concerné ?
Quels sont les voyages nécessaires à l'exercice de notre mandat ?
Le projet de délibération n'en fait pas mention.
Autre point : quel contrôle avons-nous de ces dépenses qui ne sont pas négligeables ?
Il en coûtera de 50.000 à 200.000 euros à la collectivité.
Vous avez mentionné les économies qui avaient été faites sur les voitures de fonction. Nous nous associons pleinement à cet effort. D'ailleurs, nous ne manquons pas d'occasions de rappeler que nous pouvons encore aller plus loin.
De même, nous demandons que les efforts soient faits concernant les voyages en avion.
En dehors des économies qui peuvent être réalisées, je rappelle que le transport aérien est ce qu'il y a de pire, en matière de contributions à l'effet de serre.
Un seul voyage en avion peut être ainsi plus nocif qu'un an de voiture. Or la plupart des voyages à destination de capitales européennes, peuvent et devraient se faire en train.
Nous proposons que les transports aériens en Europe ne soient pas pris en charge. En l'absence de bilan et de perspectives sur ces déplacements aériens, nous ne pouvons approuver cette délibération et le groupe des "Verts" s'abstiendra.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - La parole est à M. Christophe CARESCHE pour répondre.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, au nom de la 1ère Commission. - Il est vrai qu'après le dîner, cette intervention nous ramène sur terre, si j'ose dire.
Je veux bien dire aux élus, aux adjoints qui nous sollicitent régulièrement, qu'ils n'auront plus accès désormais à l'avion, ou encore qu'ils n'ont plus de voiture.
On peut toujours aller plus loin et on peut toujours prendre le bateau mais franchement je trouve que cette intervention est déplacée.
Je vais quand même donner un certain nombre d'informations. Le déplacement des élus a fait l'objet d'une procédure d'appel d'offres particulière car le cahier des charges n'est pas le même que pour les agents de l'administration.
Les contraintes envisagées pour le déplacement des élus entraînent la nécessité de passer un marché spécial. Pour parler clairement, il peut arriver effectivement que les élus partent pour des destinations hors de l'Europe évidemment, en première classe ou en classe "affaires".
Je donnerai toutes ces informations et je suis prêt, si vous le voulez, à vous indiquer sur l'ensemble de l'année, les demandes qui m'ont été faites par les élus.
Je voulais également préciser que jusqu'à présent, ce marché a été financé sur les crédits de la Questure. Toutes les informations concernant les frais de représentation ou les frais de déplacement des élus sont à la disposition des membres de la commission de la Questure, commission au sein de laquelle tous les groupes sont représentés.
J'ai fourni toutes ces informations. Il est vrai que désormais celles-ci seront données directement au Conseil de Paris. Nous fonctionnerons désormais sur un mode plus classique.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Peut-on accélérer, mes chers collègues ?
Merci. La réponse était tout à fait précise et je remercie Christophe CARESCHE.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération SGCP 6.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2002, SGCP 6).