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Juillet 2002
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Conseil Municipal
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138 - QOC 2002-494 Question de MM. Gérard LEBAN, Daniel-Georges COURTOIS, Mmes Laurence DREYFUSS, Danièle GIAZZI et Laëtitia LOUIS à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police relative à la délinquance dans les squares dans le 16e arrondissement

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2002


Libellé de la question :
"MM. Gérard LEBAN, Daniel-Georges COURTOIS, Mmes Laurence DREYFUSS, Danièle GIAZZI et Laëtitia LOUIS ont constaté que des bandes de jeunes gens traînent dans les squares du 16e arrondissement accompagnés de molosses sans muselière ni laisse, troublant la tranquillité des usagers. Ces jeunes gens, originaires de l'Europe de l'Est se livrent à la mendicité et à la prostitution.
Les riverains s'inquiètent à juste titre pour la sécurité de leurs enfants.
MM. Gérard LEBAN, Daniel-Georges COURTOIS, Mmes Laurence DREYFUSS, Danièle GIAZZI et Laëtitia LOUIS souhaitent savoir quelles sont les mesures qui peuvent être mises en place pour remédier à ce problème inquiétant."
Réponse (M. Christophe CARESCHE, adjoint) :
"Dans le cadre de la mission de protection des bâtiments et équipements municipaux, de leurs personnels et usagers confiée à la Direction de la Prévention et de la Protection, les inspecteurs de sécurité de cette direction assurent des passages réguliers sur les sites concernés de leur secteur d'intervention.
L'attention des personnels affectés à la surveillance des équipements municipaux implantés sur le 16e arrondissement sera appelée sur le phénomène dénoncé par les auteurs de la question.
Enfin, en cas de situation critique sur un site, des opérations conjointes avec la Police nationale, chacun agissant dans son domaine de compétence, pourront être envisagées pour permettre sa sécurisation."
Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :
"Les services de police locaux ont effectivement constaté que de jeunes gens, pour la plupart roumains, se livraient à des activités de prostitution ou de mendicité, dans le 16e arrondissement, essentiellement dans les squares situés dans un triangle délimité par les avenues de la Porte-de-Saint-Cloud, Georges-Lafont et Ferdinand-Buisson.
En ce qui concerne l'activité de mendicité exercée par ces personnes, je rappelle que si les services de police demeurent sensibles aux nuisances que cela occasionne aux riverains, force est de constater que leurs moyens d'action sont limités en ce domaine.
En effet, la pratique de la mendicité ne constitue pas, en elle-même, une infraction ; seule l'incitation de mineurs à exercer cette activité est pénalement répréhensible.
En revanche, s'agissant de la présence de chiens molossoïdes aux côtés de ces jeunes gens, je puis vous préciser que les policiers du 16e arrondissement effectuent des contrôles qui ont permis d'établir 21 contraventions et de sanctionner un délit, depuis le début de l'année.
S'agissant des activités de prostitution, je rappelle qu'elles font l'objet d'une surveillance constante de la part des fonctionnaires de police et qu'une forte répression s'exerce à l'encontre des "clients" de mineurs, puisqu'il s'agit en l'occurrence d'un délit.
A cet égard, je tiens à souligner que des actions policières conjointes de la Direction de la Police urbaine de proximité et de la Brigade de protection des mineurs sont menées notamment en soirée, dans le 16e arrondissement, afin d'intensifier les contrôles et de réprimer les "clients" s'intéressant à ces jeunes gens.
A titre d'illustration, ces opérations ont permis l'interpellation, le 14 juin dernier, d'un pédophile prenant en charge un mineur roumain de 14 ans.
Toutefois, il est à souligner que la prostitution de mineurs originaires des pays de l'Est, dans la Capitale, est en permanence surestimée par les médias.
En effet, la jeunesse réelle de ces personnes, âgées de 18 à 21 ans, et leur souci de paraître plus jeunes peuvent laisser penser que des mineurs figurent parmi ces individus.
Or, lors des contrôles effectués par les effectifs de police, il a été observé que la présence de jeunes de moins de 18 ans était rare.
Toutefois, lorsque le cas se produit, le mineur est interpellé et présenté à la Brigade de protection des mineurs en qualité de "mineur en danger moral".
Ainsi, au cours des cinq premiers mois de l'année 2002, une vingtaine de personnes interpellées dans le 16e arrondissement ont été accompagnées par les fonctionnaires de la Direction de la Police urbaine de proximité à la Brigade de protection des mineurs.
Ces mineurs délinquants sont, soit déférés et pris en charge par le service éducatif du Tribunal, soit placés dans des foyers non fermés, soit remis en liberté sur instruction des autorités judiciaires.
C'est pour mieux répondre à ce problème qu'a été programmée, dans le cadre de l'avenant au Contrat parisien de sécurité, la création d'une structure d'accueil et d'orientation des mineurs sans référents parentaux, dont l'objectif est d'éloigner ces jeunes de leur milieu d'origine.
Soyez assurés que les effectifs de police placés sous mon autorité, particulièrement sensibilisés aux nuisances évoquées s'attachent à poursuivre une action soutenue afin d'améliorer la sécurité dans le quartier considéré."