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Mai 2007
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention de fonctionnement de 5.000 euros à titre exceptionnel pour l’année 2007, en faveur de l’Union Départementale de Paris de l’Union Française des Associations de Combattants et Victimes de Guerre - U.D.A.C.75 -, afin de financer les activités de l’association dans le cadre du 60ème anniversaire de sa création. Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2007 [2007 DASES 22]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 18 mai 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 18 mai 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 30 avril 2007, par lequel Monsieur le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à une association d?Anciens Combattants et Victimes de Guerre ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Odette CHRISTIENNE, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 5.000 euros est attribuée au titre de l?année 2007 et à titre exceptionnel, pour contribution à l?organisation des activités de l?association dans le cadre du 60ème anniversaire de sa création, à l?Union Départementale de Paris de l?Union Française des Associations de Combattants et Victimes de Guerre - U.D.A.C. 75 - (A 00098), 23 rue des Dames 75017.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 025, ligne P029 du budget de fonctionnement 2006 de la Ville de Paris.