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Juillet 1995
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Conseil Municipal
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Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de pose et de dépose de supports d'horodateurs relatifs au stationnement payant de surface. -Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1995 [1995 D. 635]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 2 août 1995.
Reçue par le représentant de l'Etat le 2 août 1995.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 5 mai 1995, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de pose et de dépose de supports d'horodateurs relatifs au stationnement payant de surface ;
Sur le rapport présenté par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission ; ensemble les observations portées au compte rendu,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le règlement de la consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert pour la réalisation des travaux de pose et de dépose de supports d'horodateurs relatifs au stationnement payant de surface.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché.
Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur les divers crédits mis à la disposition de la Direction de la Voirie et en particulier au chapitre 922, sous-chapitre 922-12, article 2301, du budget d'investissement de la Ville de Paris.