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Mai 2007
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Déliberation

Autorisation donnée à M. le Maire de Paris de signer un avenant N°1 à la convention de fonctionnement avec l’association “ESPACE 19” gestionnaire d’une halte-garderie située dans le 19e arrondissement.- Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2007 au dit établissement pour un montant total de 56.209 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2007 [2007 DFPE 77]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 16 mai 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 16 mai 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 30 avril 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande de l?autoriser à signer un avenant N°1 à la convention de fonctionnement avec l?association gestionnaire de la halte-garderie située dans le 19e arrondissement attribuant une subvention de fonctionnement dans le cadre de l?avenant à la convention au dit établissement pour un montant total de 56.209 euros ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 30 avril 2007 ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association ?ESPACE 19? (D00172) ayant son siège social 251, rue de Crimée (19e) un avenant N°1 à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relatif aux modalités d?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 56.209 euros est allouée à l?association ?ESPACE 19? pour le fonctionnement de la halte-garderie située 51/53, rue Riquet (19e).

Art. 3.- La dépense correspondant à cette subvention, sera imputée au chapitre 65, rubrique 64, article 6574, ligne P 003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?année 2007.