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Mai 2007
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’association “A suivre” pour l’organisation de “l’Incroyable Rallye” dans le 11e arrondissement, prévoyant l’attribution d’une subvention. M. Jean-Bernard BROS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2007 [2007 DDEE 111]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 18 mai 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 18 mai 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération, en date du 30 avril 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention avec l?association ?A Suivre? et lui propose l?attribution de la subvention mentionnée à l?article 2 de cette convention ;

Vu l?avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 30 avril 2007 ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Bernard BROS au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Les termes de la convention proposée entre la Ville de Paris et l?association ?A Suivre?, dont le texte est joint à la présente délibération, sont approuvés. M. le Maire de Paris est autorisé à signer cette convention.

Art. 2.- Une subvention d?un montant de 25.000 euros est attribuée à l?association ?A Suivre? sise 22, rue du Buisson-Saint-Louis (10e) (n° tiers X05912).

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sous la rubrique 95, chapitre 65, article 6574, ligne P001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2007.