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Mai 2007
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autoriser le Maire de Paris à signer une convention relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association Maison du Film Court située 10 Passage de Flandre - 75019 Paris, afin de promouvoir l’aide à la réalisation de films courts. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2007 [2007 SG 77]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 23 mai 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 23 mai 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 30 avril 2007 par lequel Monsieur le Maire de Paris propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association La Maison du Film Court située 10 Passage de Flandre - 75019 Paris afin de promouvoir l?aide à la réalisation de films courts ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9ème Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association La Maison du Film Court située 10 Passage de Flandre - 75019 Paris, afin de promouvoir l?aide à la réalisation de films courts (D04858).

Art. 2.- Une subvention d?un montant de 12.000 euros, inscrite au budget 2007, est attribuée à l?association La Maison du Film Court située 10 Passage de Flandre - 75019 Paris, afin de promouvoir l?aide à la réalisation de films courts.

Art. 3.- La dépense correspondante, soit 12.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007, rubrique 314, nature 6574, ligne P002, provision pour subventions de fonctionnement au titre du cinéma.