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Mai 2007
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de solliciter auprès de l’Etat dans le cadre du concours particulier 2ème part de la DGD, et de la Région IDF une subvention pour l’équipement (matériel et mobilier) des bibliothèques municipales nouvellement créées ou en extension. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2007 [2007 DAC 288]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 16 mai 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 16 mai 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles 2511 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 30 avril 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande de l?autoriser à solliciter auprès de l?Etat dans le cadre du concours particulier 2ème part de la DGD, et de la Région IDF une subvention pour l?équipement (matériel et mobilier) des bibliothèques municipales nouvellement créées ou en extension ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9ème commission,

Délibère :

Article premier.- Monsieur le Maire de Paris est autorisé à solliciter auprès de l?Etat dans le cadre du concours particulier 2ème part de la DGD, et de la Région IDF une subvention pour l?équipement (matériel et mobilier) des bibliothèques municipales nouvellement créées ou en extension.

Art. 2.- Les recettes correspondantes seront imputées :

- pour la subvention d?Etat : rubrique 321, chapitre 13, nature 1321, mission 40 000-99-070 du budget d?investissement municipal

- pour la subvention de la région Ile de France: rubrique 321, chapitre 13, nature 1322, mission 40 000-99-070 du budget d?investissement municipal.